Sénat : prime versée chaque année (Mediapart)

Fin du mystère de la prime exceptionnelle des sénateurs ? Alors que l'AFP avait révélé que les sénateurs s'étaient octroyés une prime exceptionnelle de 3500 euros au mois de juin, le site d'information vient de découvrir que cette prime... n'a rien d'exceptionnel. Cela fait des années qu'une telle prime est versée à la même époque avec une excuse en béton : l'augmentation du coût de la vie.

D'après des documents que s'est procurés Mediapart, les sénateurs ont touché une prime de 1 243 euros en 2007, 1080 euros en 2008 et 3 266 euros en 2009. Cette prime ne s'ajoute pas à leur indemnité parlementaire de base (7100 euros brut mensuel) mais vient compléter leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que touche chaque sénateur pour couvrir ses dépenses de représentation (6240 euros net par mois).

Comment justifier une telle prime dans un contexte de rigueur budgétaire ? Depuis 2005, les sénateurs ont mis en place "une évolution de l'IRFM inspirée de ce qui a été fait pour les fonctionnaires avec l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), raconte Mediapart. Dans le cas des fonctionnaires, l'indemnité est versée lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Au Sénat, comme l'indemnité parlementaire et l'indemnité représentative de frais de mandat augmentent moins vite que le coût de la vie, on considère qu'il faut un «ajustement», chaque année ou presque, pour compenser la perte de pouvoir d'achat des sénateurs".

D'où cette fameuse prime que les sénateurs contactés par Mediapart s'étonnent d'avoir perçue les années précédentes : "Je ne m'étais aperçue de rien. Je suis prélevée sur mon enveloppe IRFM dès que je vais au restaurant du Palais, ou que j'achète des médailles du Sénat. Du coup, ma feuille varie d'un mois sur l'autre", a ainsi expliqué la sénatrice Jacqueline Gourault (MoDem) qui est favorable à l'annulation de la prime 2011.

A moins de trois mois des élections sénatoriales, le président de la haute assemblée, Gérard Larcher, a annoncé que cette prime serait annulée cette année et en 2012.

Mediapart a découvert l’existence de cette prime dans le cadre de l’affaire du questeur Pastor. Si vous avez raté les précédents épisodes de cette affaire, relisez les deux chroniques de Daniel Schneidermann ici et ici.

Mise à jour - 15h50 : Correction, c'est l'AFP, et non Mediapart qui a révélé l'existence de la prime.