L'IGPN, passe-plat du pouvoir avec sursauts d'indépendance

Après la mort de Steve, le point sur la police des polices

Le rapport de l'IGPN sur la mort de Steve Maia Caniço conclut qu'on ne peut, pour l'instant, faire de lien entre l'action de la police et la disparition du fêtard. Une affirmation qui a réactivé la question de l'indépendance de cette institution par rapport à la police. Toulon, Nice, Marseille, Mantes-la-Jolie : Arrêt sur images revient sur les affaires impliquant l'IGPN dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes.

"Il ne peut être établi de lien entre l'intervention des forces de police et la disparition de Steve Maia Caniço." Mardi 30 juillet, cette affirmation du Premier ministre, issue du résumé du rapport de l'IGPN sur la mort de Steve Maia Caniço, a heurté les proches du jeune homme disparu lors de la Fête de la musique nantaise. Le Nantais de 24 ans était tombé dans la Loire, ainsi qu'environ 10 autres personnes, avant ou pendant une violente intervention policière visant à couper la musique d'un sound system récalcitrant. Son corps tout juste retrouvé, le gouvernement a fait le choix de rendre publique une synthèse du rapport de la police des polices sur cette affaire, un document pourtant prêt depuis le 16 juillet. Le rapport estime aussi que l'intervention policière "était justifiée et n'est pas apparue disproportionnée". 

Les conclusions de l'enquête raillées sur les réseaux sociaux

Des vidéos publiées par Libération montrent pourtant que les fêtards préviennent les policiers, en criant, qu'ils sont en train de les repousser vers la Loire. Cela ne semble pas émouvoir les fonctionnaires, qui continuent de lancer des grenades lacrymogènes. L'enquête de l'IGPN est également remise en cause par le témoignage d'un fêtard présent quai Wilson cette nuit-là. Au Monde, il a indiqué avoir fait un signalement à l'IGPN et porté plainte pour "mise en danger d’autrui par personne morale", dès le 27 juin. Mais il assure que l'IGPN n'a pas cherché à le contacter dans le cadre de son enquête. L'indignation suscitée par les conclusions de l'IGPN a donné lieu sur Twitter au hashtag #SelonlIGPN, pour moquer ce qui est perçu comme de la complaisance de cette institution envers la police. 

Plusieurs des enquêtes menées par les inspecteurs chargés des affaires mettant en cause les forces de l'ordre ont été soupçonnées de laxisme, voire de manipulation pour dédouaner la police. Il arrive pourtant que l'IGPN conclue son travail par une mise en cause de ses collègues policiers. D'autre part, l'IGPN n'est pas forcément la seule fautive en cas d'enquête "légère" : lorsqu'elle enquête dans le cadre d'une procédure judiciaire, elle le fait sous les ordres d'un juge d'instruction ou d'un procureur. Or, les procureurs eux-mêmes ne sont  pas indépendants du pouvoir politique. Dans le cas d'une enquête judiciaire bâclée pilotée par un procureur, il est donc difficile de dire ce qui est imputable aux fonctionnaires et au magistrat. Arrêt sur images revient sur un florilège de cas emblématiques.

1. Steve Maia Caniço : une enquête sans entrevues avec les témoins 

Dans le cas du jeune homme retrouvé dans la Loire lundi 29 juillet, les conclusions de l'IGPN et leur instrumentalisation politique posent question. Steve Maia Caniço a disparu dans la nuit du 21 au 22 juin, durant la Fête de la musique nantaise. Dès le 24 juin, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner avait saisi l'IGPN pour faire la lumière sur les conditions de cette disparition. Cette saisine a déclenché l'ouverture d'une enquête administrative de la police des polices. Celle-ci a terminé son rapport le 16 juillet, et une synthèse d'une dizaine de pages a été remise au ministre de l'Intérieur le 22. C'est cette synthèse, et non le rapport dans son intégralité, qui a été rendue publique mardi 30 juillet. 

Le rapport a donc été bouclé bien avant que l'on retrouve le corps de Steve Maia Caniço dans la Loire. Sur quels éléments les enquêteurs se basent-ils ? "Sur l’exploitation des vidéos, des enregistrements radio et sur des témoignages de plusieurs policiers présents sur les lieux, d’agents de sécurité et de la protection civile ainsi que d’un témoin non identifié", explique Le Monde. La synthèse explique qu'"aucune des personnes repêchées par les sauveteurs [parmi la dizaine de fêtards étant tombée dans la Loire durant l'intervention des policiers] n’avait déclaré avoir été poussée par l’action de la police à se jeter à l’eau." 

Les fonctionnaires ont donc interrogé les personnes tombées dans le fleuve lors de l'intervention des policiers ? Pas d'après Nicolas Chapuis, journaliste police/justice du Monde. La phrase du rapport se base uniquement sur les déclarations de presse, d'après Chapuis. Et les enquêteurs ne sont visiblement pas tombés sur le témoignage de Jérémy, qui  explique sans ambiguïté être tombé dans la Loire en tentant de fuir les gaz lacrymogènes. Ce témoignage va dans le sens des vidéos publiées par Libération, qui montrent que les personnes présentes sur le quai Wilson durant la charge alertent les policiers sur les risques qu'il y a de voir des fêtards tomber dans la Loire. Avant de recevoir de nouvelles grenades lacrymogènes. 

Une synthèse pour nourrir la com' gouvernementale

Par ailleurs, un autre témoin de la scène, Romain G., a expliqué au Monde avoir dès le 27 juin fait un signalement sur le site de l'IGPN, et porté plainte dans la foulée. Il aurait voulu répondre aux questions des fonctionnaires, mais ceux-ci ne l'auraient jamais recontacté. Une version démentie par l'IGPN, qui affirme lui avoir envoyé un mail en vue d'une éventuelle contribution à l'enquête. Mail que Romain G. assure n'avoir jamais reçu. Enfin, Mediaparta révélé que parmi les policiers entendus dans le cadre de l'enquête, "l’IGPN n’a pas jugé bon d’auditionner le commandant de l’unité de CRS intervenue sur place quelques minutes après l’opération de police".

Au-delà du contenu de la synthèse, qui a laissé nombre de médias dubitatifs, le timing de sa révélation laisse perplexe. Le document était sur le bureau de Christophe Castaner depuis le 22 juillet, et le ministre devait, d'après Le Monde, rencontrer la famille de Steve Maia Caniço sous peu pour lui faire part de ses conclusions. Mais le lendemain de la découverte du corps, la synthèse était rendue publique, sans rencontre préalable avec la famille. Comme si le gouvernement gardait cette "carte" dans sa manche pour le moment où la découverte du corps braquerait tous les projecteurs médiatiques sur l'affaire. Le fait de rendre publiques les conclusions d'une enquête administrative de l'IGPN est en soi rarissime, indique à Arrêt sur images le spécialiste de la police Sébastian Roché.

Avec l'enquête administrative (qui doit permettre à la police de prendre d'éventuelles mesures disciplinaires), l'IGPN n'en a pas encore fini avec la tragique Fête de la musique nantaise : c'est également elle qui est chargée des investigations dans le cadre de l'enquête judiciaire ouverte suite à la plainte de 89 personnes présentes sur le quai Wilson pour "mise en danger de la vie d’autrui et violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique".  Et après la découverte du corps de Steve Maia Caniço, une enquête pour "homicide involontaire" a été ouverte. Selon Libération, les enquêteurs seront ceux... de l'IGPN, accompagnés de la PJ de Rennes.

2. Zineb Redouane : l'IGPN renonce à saisir l'arme en cause

Le 1er décembre, pendant les manifestations des Gilets jaunes à Marseille, Zineb Redouane, 80 ans, se penche à la fenêtre de son appartement du 4ème étage pour fermer ses volets. Elle est alors touchée au visage par une grenade lacrymogène. Le lendemain, l'octogénaire décède à l'hôpital. Une enquête est alors ouverte pour recherche des causes de la mort, et l'IGPN est chargée des investigations dans le cadre de la procédure judiciaire. Huit mois plus tard, le bilan de l'enquête a de quoi surprendre : l'auteur du tir ayant atteint Zineb Redouane n'a pas été identifié ; les cinq lanceurs Cougar de la compagnie de CRS responsable du tir n'ont pas été saisis ; la seule caméra publique capable d'identifier le tireur est aussi la seule à avoir été déclarée dysfonctionnelle par l'IGPN.  

Concernant les cinq lanceurs Cougar, dont l'un est de manière quasi-certaine celui utilisé pour le tir ayant atteint la vieille dame, les enquêteurs de l'IGPN ont bien demandé à les examiner. Mais la compagnie de CRS à qui ils sont alloués s'y est refusée, arguant qu'elle en avait besoin. Courtoise, l'IGPN n'a pas insisté. Pourtant, explique Yassine Bouzrou, avocat de la famille de Zineb Redouane, à Arrêt sur images, ces enquêteurs ont les mêmes opportunités que des policiers "standards" dans le cadre d'une enquête judiciaire : "Ils peuvent perquisitionner, faire preuve de coercition, placer des policiers en garde-à-vue s'il le faut." Autant de mesures que l'IGPN a décidé de ne pas prendre. Cette légèreté a poussé Me Bouzrou à porter plainte pour "altération et soustraction de preuves". Il en a déposé une seconde pour "faux en écriture publique aggravé" après que l'IGPN a déclaré que la caméra publique la plus utile à l'enquête... n'était pas en état de fonctionnement le 1er décembre. 

Une demande de dépaysement de l'affaire est aussi en cours de traitement, après qu'on a appris que le vice-procureur de Marseille était physiquement présent aux côtés des policiers, le 1er décembre. "Lorsque le dossier sera dépaysé, je demanderai le dessaisissement de l'IGPN locale", ajoute Yassine Bouzrou. Selon l'avocat, "soit les enquêteurs de l'IGPN de Marseille sont les plus mauvais de France, soit on leur a donné l'ordre de ne pas retrouver le policier auteur du tir".

3. Mantes-la-Jolie : 151 témoins, 3 interrogés.

Le 6 décembre, après des affrontements entre jeunes et forces de l'ordre dans le cadre d'une manifestation lycéenne pendant le mouvement des Gilets jaunes, 151 collégiens et lycéens de 12 à 21 ans sont regroupés et sommés par la police de se mettre à genoux, mains dans le dos. Certains sont menottés à l'aide de serflex. Ils restent dans cette position plus d'une heure.  Pendant ce temps, un policier filme la scène, qui est par la suite diffusée sur Internet. "Voilà une classe qui se tient sage", se réjouit un policier. L'avocat de plusieurs de ces jeunes, Arié Alimi (que nous avions reçu sur notre plateau), porte plainte pour "violation de liberté individuelle", "acte de torture et de barbarie", "injure raciste", "violence par personne dépositaire de l'autorité publique" et "diffusion illégale de l’image de personnes". 

"Il y a d'abord eu une enquête administrative, mentionnant qu' « il n'y a pas eu de comportement déviant » de la part des policiers", raconte l'avocat à Arrêt sur images.

Cette conclusion ne l'a pas surpris : "C'est très classique, dans ce genre de cas les enquêtes administratives de l'IGPN sont là pour préparer la com' gouvernementale." Les rapports de la police des polices sont ensuite diffusés ou non, suivant ce qui arrange le ministère, d'après Alimi : "Par exemple, dans le cas de Steve, une synthèse de 10 pages a été diffusée, mais on ne sait pas si le rapport complet sera rendu public. Dans le cas de Jérôme Rodrigues, éborgné lors d'une manifestation, j'ai dû aller au tribunal administratif, qui a condamné le ministère de l'Intérieur à me transmettre le rapport de l'IGPN. Le ministère a quand même refusé. Ils sont dans l'illégalité, et ils s'en fichent."

mantes : affaire classée sans suite

Suite à la plainte déposée par Arié Alimi dans le dossier de Mantes-la-Jolie, une enquête judiciaire a aussi été menée par l'IGPN, diligentée par le procureur de Nanterre. "Sur les 151 jeunes retenus par les policiers, le procureur n'a ordonné que trois auditions", s'insurge Me Alimi. Trois auditions qui auront suffi au procureur (dont l'indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif est toute relative) pour classer sans suite l'affaire. Alimi a donc décidé de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, pour qu'un juge d'instruction, indépendant du pouvoir, soit nommé. "C'est encore une fois l'IGPN qui va mener l'enquête, mais c'est le juge qui ordonne tel ou tel acte, telle ou telle audition. On peut donc espérer qu'une véritable enquête soit menée." L'IGPN aura donc planché à trois reprises sur les mêmes événements : pour elle-même, pour un procureur, et, à l'avenir, pour un juge d'instruction. 

4. Geneviève Legay : le procureur tente d'esquiver l'enquête de l'IGPN

Le 23 mars, une militante d'Attac de 73 ans, Geneviève Legay, est poussée par un policier lors d'une charge des forces de l'ordre, à Nice. Sa chute entraîne de graves blessures. Une enquête est ouverte pour en déterminer les causes. Le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, ment en prétendant qu'aucun policier n'a touché la septuagénaire (sciemment, avoue-t-il plus tard). Cela lui permet de ne pas saisir l'IGPN, mais la sûreté départementale (un service de police "classique"). Mediapart révèle vite que la patronne de ce service, Hélène Pedoya, n'est autre que la compagne de Rabah Souchi, le commissaire en charge du maintien de l'ordre ce jour-là. La sûreté départementale participait également au maintien de l'ordre niçois le jour où Geneviève Legay a été bousculée. La sûreté départementale et le procureur ont ignoré les éléments pouvant amener à établir une responsabilité de la police. 

Désormais, l'enquête a été dépaysée à Lyon, un juge d'instruction a été saisi, et l'IGPN a repris la main. Pour l'instant, la police des polices n'a encore rendu aucune conclusion. Mais l'affaire Legay montre qu'aussi peu pugnace peut être l'IGPN, un procureur voulant vraiment plaire au pouvoir (Jean-Michel Prêtre a reconnu avoir menti pour correspondre à la version d'Emmanuel Macron) peut préférer ne pas faire appel du tout à cette instance. Saisir l'IGPN, c'est reconnaître que la police pourrait être en cause. Saisir un autre service, c'est tabler d'emblée qu'elle ne l'est pas.

5 . Didier Andrieux : l'IGPN contredit le procureur

Il arrive d'ailleurs à l'IGPN de ne pas aller dans le sens du procureur, et de remettre en question l'action de la police, y compris dans des dossiers sensibles, aux conséquences politiques. Le 5 janvier, à Toulon, le commandant Didier Andrieux était filmé en train de frapper plusieurs manifestants Gilets jaunes sans qu'il y ait de menace évidente pour lui. Suite à la diffusion massive de ces vidéos, le procureur de la République de Toulon, Bernard Marchal, s'est dans un premier temps refusé à ouvrir une enquête sur le comportement du commandant Andrieux, estimant que celui-ci avait agi "proportionnellement à la menace". 

La cheffe de l'IGPN récuse l'expression "violences policières"

Puis le préfet du Var a décidé d'ouvrir une enquête administrative, confiée à l'IGPN. La position de Bernard Marchal est devenue intenable, et le procureur a finalement décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur Didier Andrieux. Une enquête confiée, elle aussi, à l'IGPN. Et les conclusions de celle-ci, révélées par Libération, ne vont pas du tout dans le sens des premières déclarations du procureur Marchal : les fonctionnaires de l'IGPN estiment que l'action du commandant toulonnais n'était "ni proportionné[e], ni nécessaire". Dès lors, le procureur a décidé le 24 juillet d'ouvrir une information judiciaire pour "violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique". 

Dans ce cas précis, l'enquête de l'IGPN aura donc permis de contredire les affirmations hâtives d'un procureur s'exprimant avant que la moindre investigation n'ait été lancée. Reste que l'institution a  pour directrice, depuis janvier 2019, Brigitte Jullien, nommée à ce poste par l'exécutif. Une directrice qui expliquait en juin, dans une interview au Parisien, "réfute[r] totalement le terme de« violences policières »." Une brillante interprétation de la partition écrite par Emmanuel Macron et par Christophe Castaner.