Des guides BNP pour frauder le fisc ? (Libé)

BNP Paribas a visiblement décidé d’emmener ces (riches) clients au paradis fiscal. Mais dans ce voyage s’est glissé un clandestin, Nicolas Cori. Le journaliste de Libérationpublie aujourd’hui deux documents internes à la banque, destinés à former les conseillers clientèle à "l’art compliqué des trusts, fondations et autres holdings." De vrais kits pour monter soi-même sa société écran, et frauder le fisc.

"Riches clients de BNPParibas qui cherchez à ne pas payer d’impôt, vous êtes entre de bonnes mains. Ses conseillers clientèles sont formés aux meilleures techniques pour vous indiquer comment faire de «l’optimisation fiscale»." Dans son article, Nicolas Cori détaille les trois types de structures écrans (comprendre écrans pour cacher ce qui s’y passe vraiment) disponibles et expliqués dans les documents confidentiels qu'il révèle : les trusts, les fondations et les holdings. "Des structures vendues aux clients et destinées à rendre opaques leurs revenus en séparant artificiellement le véritable détenteur d’un bien de la société écran qui apparaît officiellement."Ou comment optimiser au mieux sans avoir l’air de frauder. Tout y est décrit, schéma à l’appui.

Réplique de la banque, interrogée dans l'article : il n’y a là rien d’illégal. D'ailleurs, elle assure que ce sont de vieux documents (2009 et 2010), qui n’avaient pas vocation à conseiller qui que ce soit, que la structure qui s’occupait de ces fonds à été cédée en 2010, et – si jamais on n’était pas tout à fait convaincu – que la clientèle visée n’était pas française, mais anglo-saxonne et asiatique. BNP aidant à l’évasion – pardon, l'optimisation – fiscale des Anglais et des Chinois, voilà qui ne pose visiblement aucun problème.

Le journaliste de Libé ne se fait guère d'illusions : "A la lecture de la prose de BNP Paribas, il apparaît peu probable que cette politique ait été arrêtée du jour au lendemain. Dans un des documents sont mentionnés des chargés de clientèle qui font toujours partie de la banque. Quant à la France, elle semble bien visée : certains conseillers ont comme champ d’action «le marché français»…"

Ce n’est pas la première fois que Cori épingle BNP : au début du mois déjà, il rappelait qu’un des produits commercialisés par la banque, Luxumbrella, était à la limite de la légalité. BNP avait reconnu exploiter une faille de la législation européenne, mais avait surtout souligné que rien n’était illicite. L’Expansion avait repris les infos de Libé et, technique du clou enfoncé, avait également rappelé l’épisode où BNP s’était fait montrer du doigt par l’association CCFD-Terre solidaire (en pointe sur la lutte contre l’évasion fiscale) avec ce gros chiffre : 347. C’était, en 2010, le nombre de filiales de la banque dans des territoires dits "non coopératifs" (avec les autorités fiscales françaises). A comparer avec les 107 filiales pour le Crédit Agricole et les 40 pour la Société Générale.

En revanche, et étonnement, Lemonde.fr avait minimisé le problème soulevé par Luxumbrella, déployant un argumentaire qu’on sentait proche des arguments communication de BNP Paribas. Et c’est Le Monde qui révèle cet après-midi l’arrêt de la commercialisation de Luxumbrella. Un proche de la direction cité par le quotidien l’affirme : "Notre sicav n'a absolument rien d'illégal et elle n'a pas vocation à dissimuler des revenus d'intérêts au fisc mais à proposer aux clients un mode de gestion flexible et économique. Cependant, comme elle fait débat, nous allons arrêter de la distribuer." Preuve que ce produit faisait tout de même un peu tache car, à la fin de l’article, on nous dit que "désormais, la mal nommée Luxumbrella (parapluie luxembourgeois) sera donc arrêtée, et sans doute remplacée par une sicav plus conforme aux bonnes pratiques fiscales."

@si assiste aux auditions de la commission d'enquête du Sénat

L’abandon de Luxumbrella est-il un espoir pour ceux qui luttent contre la fraude fiscale déguisée en optimisation ? On peut le souhaiter. En tout cas, au Sénat, les membres de la commission d’enquête consacrée au sujet ont parfois de quoi désespérer. Histoire de suivre les travaux après avoir reçu sur le plateau d’@si le président de la commission, Philippe Dominati, ainsi que les journalistes Antoine Peillon et Xavier Harel, l’éconaute a participé hier aux auditions des magistrats Renaud Van Ruymbeke et Eric de Montgolfier (article à venir bientôt).

Dans le couloir, le sénateur socialiste Yannick Vaugrenard s’est confié à l'envoyée spéciale. Il n’avait toujours pas digéré l’audition de Baudouin Prot, président de BNP Paribas, et de Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, mais aussi président de la Fédération bancaire française : "Ils nous ont vraiment pris pour des perdreaux de l’année avec leur discours langue de bois. Vous vous rendez compte ? Il ne se serait rien passé dans le secteur bancaire et financier en 2007-2008 et, désormais, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ! Mieux : le patron de BNP lisait ses notes, et il répondait à des questions qu’on ne lui avait même pas posées !"

La BNP a jugé plus prudent de fermer son parapluie. Mais rien ne dit qu'elle n’essuiera pas de grosses averses d’ici peu.