TVA / Presse en ligne : amendement rejeté par le Sénat

Caramba ! Le Sénat a rejeté l’amendement voté par l’Assemblée nationale le 4 décembre dernier qui permettait de faire bénéficier rétroactivement de la TVA réduite la presse en ligne – dont Mediapart, le groupe Indigo et @rrêt sur images. L’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 risque de ne pas être voté par les sénateurs. Il devra dès lors être de nouveau discuté par les députés.

Le Sénat a dit non puis re-non. Après avoir rejeté fin novembre un amendement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 sur la TVA de la presse en ligne, les sénateurs ont voté dans la nuit de vendredi à samedi contre l’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 adopté par les députés le 4 décembre dernier et qui visait à ne pas réclamer les sommes exigées aux sites Mediapart, le groupe Indigo et @si. Ces derniers, comme nous l’expliquions ici, avaient en effet appliqué le taux super réduit de 2,1% dont bénéficie la presse.

Cet amendement de rejet défendu par Albéric de Montgolfier (Les Républicains) au nom de la Commission des finances a été adopté à 309 voix sur un total de 342 votants. Il reprenait les arguments avancés par le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, hostile à l’amendement des députés comme nous le racontions ici. A savoir, selon le texte de l’amendement de rejet : "le caractère rétroactif du présent article pose un problème d’ordre constitutionnel, dans la mesure où il nécessite un motif d’intérêt général suffisant, qui ne semble pas avéré dans le cas présent. Enfin, une telle mesure apparaît contraire au principe d’égalité devant l’impôt".

L’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 risque de ne pas être voté par les sénateurs. Le texte sera donc de nouveau discuté à l’Assemblée qui aura in fine le dernier mot. Rien n’est joué donc.

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