TVA sur la presse en ligne, nouvelle donne

Daniel Schneidermann - 18 décembre 2013 - La vie du site - 75 commentaires

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Parlons un peu de nous, pour changer.

"L'Etat s'attaque à la presse en ligne"titre un éditorial d'Edwy Plenel dans Mediapart. De quoi s'agit-il ? De notre vieux contentieux fiscal sur la TVA. Le contentieux d'un certain nombre de médias en ligne (dont en première ligne @si) avec le fisc, nous vous en entretenons depuis des années. S'appuyant sur une interprétation de la loi qui date de la fin des années 90, avant même la création de médias en ligne, l'Etat considère que les "pure players" sont redevables sur leurs abonnements d'un taux de TVA à 19,6%. Ces mêmes pure players, réunis dans le SPIIL, revendiquent l'égalité avec les médias imprimés. Ils ont pour eux un certain nombre d'arguments. Qu'on le lise en ligne ou sur papier, un article est un article. Son caractère d'intérêt public est identique. Un certain nombre de ces "pure players" (dont bien sûr @si) ont adopté un modèle économique ne reposant que sur la contribution de leurs abonnés, sans accepter un centime de subvention publique, dont la presse traditionnelle est vorace. Il est donc particulièrement paradoxal qu'ils soient pénalisés.

Que dit le pouvoir ? Sa bouche et ses mains ne disent pas la même chose. Bouche d'or, il ne cesse de proclamer son plein accord avec les médias en ligne. Dernière en date, la ministre Aurélie Filippetti, qui vient de promettre l'alignement de la TVA pour 2014 (applicable dans le budget 2015). Mais de l'autre main, le même gouvernement, depuis trois ans, contrôle et redresse imperturbablement @si. Jusqu'à présent, nous étions seuls à jouir de ce peu enviable privilège. C'est fini. Le même jour, trois contrôles fiscaux sont annoncés chez trois membres fondateurs du SPIIL, Mediapart, Indigo et terraEco. Bienvenue au club !

Depuis trois ans, donc, nous sommes redressés. De recours en contestation, nous avons jusqu'à présent évité de payer, mais en donnant au fisc la garantie d'un nantissement du fonds de commerce. Soyons clairs : si nous devions verser au fisc le montant des redressements réclamés sur les trois derniers exercices, celà nous condamnerait soit à un relèvement substantiel du tarif des abonnements (solution à laquelle nous nous refusons), soit à la fermeture à brève échéance. Mais alors, quelle est notre stratégie, depuis trois ans ? Attendre que le législateur et le gouvernement tiennent enfin parole, et accordent à la presse en ligne le même taux de TVA qu'à la presse papier. Et ensuite, cette parole tenue, exiger la remise totale des sommes indûment réclamées.

L'offensive d'aujourd'hui change à l'évidence la donne. Reste à l'interpréter. S'agit-il d'une vendetta politique, comme le sous-entend l'éditorial de Plenel ? Peut-être. Ne soyons pas naïfs. L'arme du contrôle fiscal a maintes fois été utilisée, dans le passé, pour intimider des medias indociles. Sauf que là, les pure players ont agi au grand jour. Ils n'ont rien à redouter, et tout à espérer de la lumière. Si c'est une vendetta politique de Bercy, par exemple "pour venger Cahuzac", elle est donc non seulement insupportable, mais particulièrement stupide. C'est le pouvoir, qu'elle fera passer pour liberticide.

Il est donc plus vraisemblable qu'il s'agisse d'autre chose. Mais quoi ? On ne sait pas. Pas encore. Pourquoi ce zèle soudain ? Pourquoi cette brutalité ? (Les contrôles de Mediapart et d'Indigo ont été signifiés par huissier. Pour notre part, nous n'avons jamais eu droit à ce zèle particulier). Mystères. Mais on saura, puisque tout finit par se savoir.

En tout état de cause, l'affaire est maintenant portée avec éclat devant l'opinion publique. Que faire ? Ne comptons pas trop, pour nous soutenir, sur la presse traditionnelle, que l'on entend grincer des dents devant le succès des pure players. Ne comptons que sur nous-même. Et sur vous : pétitionner, interpeller nos députés et nos sénateurs dans leurs circonscriptions, les moyens sont nombreux de faire entendre votre attachement à une presse libre. Reste à les inventer. Nous allons nous y employer.*