JREM 19 décembre 2013 à 22:15
Avec la TVA à 19,6%; l'abonnement mensuel (le mien) passerait de 3,50 € à 4,10.
Soit un café au comptoir tous les deux mois.
Inadmissible...?

Comment sont taxés les journaux qui ont des sites internet payants? Les abonnements
aux sites payants du Monde ou de Libé sont-ils taxés à 2,1 ou à 19,6% ?

Je précise que je suis partisan d'une TVA à 0 sur les produits de première nécessité qui incluent,
pour moi, les produits culturels quel que soit leur support, mais que pour voir s'il y a discrimination
il faut comparer ce qui est comparable.

Daniel Humbert 19 décembre 2013 à 18:05
Lettre à Monsieur mon député

Je viens de faire connaissance de la forte offensive du fisc envers les sites d'information en ligne. Le sujet de la TVA est un sujet, pour moi, très sensible car il s'agit d'une question de vie ou de mort de ces sites.
Je suis abonné depuis leur début aux deux sites Arrêt sur Images et Médiapart. J'ai lu pendant plus de 40 ans Le Monde mais j'ai abandonné sa lecture depuis quelques années, ce journal n'ayant plus de valeur informative. De la réflexion, des idées? J'en doute de plus en plus. Du bla-bla-bla, certes.
Pour avoir des informations relatives à ce qui se passe en France et dans le monde, seuls les sites d'informations indépendants sont capables de les donner.
Ces sites ne vivent que par nous, abonnés. Pas de pub, indépendance vis a vis des marchands de canons, bâtisseurs, banques, etc. Indépendance vis à vis du pouvoir politique surtout. L'indépendance, mot clé de tout site sérieux.
Et c'est ce que VOUS leur reprochez.
Je reprends à mon compte l'argument de M. Plenel (que je n'apprécie pas toujours) dénonçant l'acharnement de M. Moscovici (ministre du fisc) contre ces sites. Trois contrôles fiscaux pour Arrêts sur Images (c'est bien de l'acharnement) et un contrôle ce jour sur Médiapart. Ce Monsieur (député du Doubs comme vous) n'a pas apprécié l'enquête sur M. Cahuzac. Quelle rancoeur et qu'elle mauvaise utilisation de sa fonction. Un détournement de ses prérogatives? Personnellement, derrière son côté avenant dans ses "pubs" matoises avec sa compagne et son chat, je pense que se cache un homme sec, rancunier, amer.
Puisque vous le fréquentez dans les instances nationales et surtout départementales, je vous demande d'intervenir auprès de lui, pour qu'il cesse son offensive et qu'il déclare haut et fort que les sites d'informations en ligne, sont indispensables à l’information des Français au même tire que la presse papier et qu'il en tire les conséquences: une TVA à 2,1% pour ces sites en ligne.
Avec mes remerciements de m'avoir lu.
Cordialement

Compte supprimé à la demande de l'utilisateur 19 décembre 2013 à 17:32

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Compte supprimé à la demande de l'utilisateur 19 décembre 2013 à 16:40

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jmv 19 décembre 2013 à 16:32
Bienvenue au club des "persécutés" de l'Etat ;-)

Edwy Plenel semble découvrir que l'Etat n'est ni juste, ni loyal, ni honnête. Et je n'évoque même pas la minorité de fonctionnaires qui se considère au dessus des règles...

Le pauvre Laurent Mauduit doit être tout chose de voir que son idéal ne l'est pas.

C'est le revers de la médaille. A donner trop de pouvoir à un organisme, il fini par en abuser.

Dans le cas de TVA pour les "pure players" il s'agit bien évidement d'une opération "intimidation" qui a pour finalité d'alimenter l'égo de certains hauts-chafaillons face à des proies qu'ils jugent faibles, parce que n'ayant pas de "soutiens" affichés de "gens qui comptent"...

Par "gens qui comptent", il faut entendre "qui peuvent favoriser leur carrière".

Vous n'êtes ni plus ni moins que les "tête de turc" des lycées. Trop différents, donc il faut nier votre "existence/essence", vous retirer votre humanité, vous écraser parce que les "meneurs" n'ont pas les c. de faire ce que vous faites et que la (grande) majorité de suiveurs est trop contente d'être épargnée.

C'est le drame de la France et en même temps sa qualité : une administration trop puissante... et dirigée par des béni-ou-oui brillants sélectionnés avec soin à l'ENA et dans les autres "hautes écoles de l'administration" pour ces deux qualités.

Retraité volontaire 19 décembre 2013 à 09:55
Contester le bien-fondé d'un avis d'imposition n'est pas frauder.
Il m'est arrivé à plusieurs reprises d'avoir des différents avec le fisc concernant l'interprétation de textes de loi.
Parfois on gagne, parfois on perd.
Toujours on provisionne.
Récemment, j'ai aidé un auto-entrepreneur qui se voyait réclamer la CFE alors que les textes indiquaient clairement qu'il n'y était pas assujetti (je ne parle pas de l'idiotie socialiste qui réclame une contribution foncière à des personnes n'ayant pas de locaux commerciaux !).
Après contestation, il s'est vu accorder un dégrèvement.
Donc oui, il arrive au fisc de réclamer des sommes indues.

Christophe ADELL 19 décembre 2013 à 09:39
Il n'y a pas de fraude puisque la différence de Tva a été, je suppose, provisionnée. Il y a fraude quand il y a dissimulation. Il y a manifestement un problème au niveau de l' équité de la mesure.

GM 18 décembre 2013 à 19:48
Bon, voilà : mediapart et @si, pourfendeurs de l'évasion fiscale, pratiquer la fraude fiscale. Tranquillou et en toute bonne conscience.

Christophe ADELL 18 décembre 2013 à 15:51
N'ayant ni le temps, ni la patiente. Est-ce que quelqu'un (abonné ou Chroniqueur) pourrait élaborer un lettre/email type a envoyer a nos (trop) chers députés. Histoire de bien leur faire remonter notre insatisfaction.

Myriam 18 décembre 2013 à 12:18
J'ai signé ici:
«NON A LA DISCRIMINATION FISCALE ENVERS LES JOURNAUX EN LIGNE»

http://www.petitionpublique.fr/?pi=MPF

Roger 18 décembre 2013 à 11:55
Bonjour

Quelques éléments de réflexion sur ce débat :

- J'ai lu àdroiteàgauche que les 2,1% sont là pour amortir les coups élevés de publication et de distribution, coups que n'ont pas les pur-players. L'argument est-il justifié ? (il me semble que la presse écrite bénéficie aussi d'aide postale, mais quid de la publication ?)
- Comment considérer d'un point de vue moral la "désobéissance civique" consistant à s'appliquer soi-même le taux de TVA que l'on juge juste ? N'y aurai-t-il pas des tas de professions qui pourraient avoir des revendications de cet ordre ? Et si chaque entreprise/citoyen se mettait à ajuster sa feuille d'impot en fonction de sa convenance (pour des raisons potentiellement légitime) ? Mediapart est-il alors légitime à crier à l'injustice alors que l'administration fiscale ne fait qu'appliquer la loi (je me fais un peu l'avocat du diable, car je crois comprendre que le timing et les circonstances de ce redressement montrent bien qu'il s'agit là d'une décision politique et non purement administrative ) ?

gondalah 18 décembre 2013 à 11:47
Que ASI fasse du service public, pourquoi pas. Mais que ce soit son patron Autocrate qui le dise, ça me fait pouffer (entre autre).
Je rentrerai pas dans les détails, j'ai bien appris ma leçon, mais je suis client d'un média privé, pas membre d'une association.

J'en ai des trucs à dire sur cette chronique... Bouh que ça me démange...
En tout cas si je signe une pétition, ou si je paye un abonnement plus cher, je le ferai pour les chroniqueurs et autre employés Asinautes que j'aurais apprécié tout au long de cette expérience, et pour garder ce Forum ouvert sur lequel j'apprends tellement.
Mais certainement pas pour DS, qui traite une partie de ses abonnés avec un mépris que ceux ci ne lui vouaient pas a priori.

Compte supprimé à la demande de l'utilisateur 18 décembre 2013 à 11:27

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Phileas Frogg 18 décembre 2013 à 11:12
Pourquoi ne pas prendre les subventions de l'Etat pour financer le différentiel de subvention?
Ca ne ferait qu'un cycle futile de plus dans la façon dont le budget national est géré?

PF

Gato 18 décembre 2013 à 10:42
Combien la somme à payer? ça peut se financer en partie par un don.

Compte supprimé à la demande de l'utilisateur 18 décembre 2013 à 10:20

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Yanne 18 décembre 2013 à 10:12
Je ne suis pas sûre que ce soit si mauvais pour vous. Certes, c'est un sale coup.... Mais ça va se retourner contre eux très vite.

Outre le scandale que ça va susciter, mais ce serait étonnant que la presse mainstream s'insurge, après tout lever le lièvre pourrait menacer leurs propres positions, .....

Outre ce scandale, cela donne les moyens, à 4 sociétés, de remonter jusqu'au niveau européen et de faire valoir vos droits. Si on se réfère à l'article de Plenel, il existe des dispositions au niveau européen, qui vous permettent de vous défendre. Je n'ai pas vérifié, mais je suppose que d'excellents fiscalistes ont creusé la question. L'UE n'a pas que de mauvais côtés, et ça va être long, vous en savez quelque chose, mais cela semble la solution la plus appropriée.

Et cela va éviter de dépendre du bon vouloir de politiques français velléitaires dont les enjeux et les motivations sont tout, sauf sains.

Mais c'est un sale coup, et je suis d'accord qu'il faut agir, et leur mener la vie dure....

FORTUNA 18 décembre 2013 à 10:11
http://plusbelleslesmaths.com/comment-calculer-pourcentages/

Cette fois, la photo volée par ASI vient d' un blog sur les mathématiques.
Il devient URGENT à mon sens d' arrêter ce pillage matinal !

Retraité volontaire 18 décembre 2013 à 10:11
>>Un certain nombre de ces "pure players" (dont bien sûr @si) ont adopté un modèle économique ne reposant que sur la contribution de leurs abonnés, sans accepter un centime de subvention publique
La phrase est ambiguë...
Avez-vous refusé des propositions de subventions ?
Avez-vous droit à une subvention que vous n'avez pas demandé, et si oui, de combien ?

jbr_31 18 décembre 2013 à 10:06
Nos élites n'ont toujours pas intégrés la devise de notre pays "Liberté, Egalité, Fraternité", ils en sont encore à l’âge de pierre sur l’application des principes d’une démocratie comme l’ont démontrés les UMP lors de leur élection interne où certain ont avouez, qu’ils n’avaient pas habitude des us démocratiques tout comme l’exécutif actuel qui crache sur une majorité de son électorat en faisant allégeance aux nantis et au CAC 40 !