2010, notre année virtuellement bénéficiaire

La bataille de la TVA

Voici venue, comme chaque année

C'est la faute à la TVA.

Nous sommes bénéficiaires, parce que nous nous sommes appliqué, depuis la création du site, un taux réduit de TVA de 2,1%.

Pourquoi 2,1 % ? Parce que c'est le taux appliqué aux medias traditionnels, et notamment à la presse papier.

Lors de la création du site, en 2007, dans un certain flou réglementaire et législatif, nous avons considéré qu'il n'y avait pas de raison que nous acquittions une TVA discriminatoire de 19,6%. Au moins autant que la presse papier (n'allons pas plus loin pour ne vexer personne), la presse en ligne joue un rôle indispensable à la démocratie. Il est équitable qu'elle joue au moins à armes égales.

Nous avons donc averti l'administration fiscale, en lui envoyant ce qu'on appelle une "lettre de rescrit". Laquelle administration a d'abord semblé acquiescer, procédant la première année aux remboursements de TVA sur la base de 2,1%. Avant de nous contrôler, en 2009, et de faire tomber son couperet : nous devons payer une TVA de 19,6%. Et nous avons donc été redressés pour les deux premiers exercices, d'une somme de 176 000 euros (que nous avions évidemment eu la prudence de provisionner).

Nous avons contesté notre redressement, selon la procédure classique. On en est là.

Ce n'est évidemment pas un combat individuel d'@si. Dès sa création, le Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne, (SPIIL), dont nous sommes membre fondateur, a fait de cette bagarre pour la TVA à 2,1% un de ses combats centraux, aussi bien auprès du gouvernement, que des instances européennes. Inlassablement, nous exposons nos arguments, avec le renfort de quelques soutiens parlementaires résolus. Tout aussi inlassablement, le gouvernement nous répond qu'il serait parfaitement d'accord, mais voilà, il y a l'Europe, qui refuse d'appliquer "aux services en ligne" des taux réduits de TVA. L'Europe ? De ce côté-là aussi, les choses avancent. De temps en temps, nous parvient un signe, confirmant que la Commission admettrait de considérer que l'information ne serait pas un "service" comme les autres, et ne serait pas opposée à cet alignement. Mais c'est un long combat.

Je sais ce qu'objecteront immédiatement un certain nombre d'entre vous : comment croire à la bonne foi d'un gouvernement, qui a souvent laissé transparaître son exaspération devant l'apparition d'une presse en ligne incontrôlable, et qui brise les codes de la presse traditionnelle ? Notre syndicat lui-même ne manifeste guère de complaisance envers telle ou telle initiative du pouvoir. Je connais votre mauvais esprit: vous serez sans doute quelques-uns, à penser que ce gouvernement ne serait pas mécontent de voir Mediapart, @si, et quelques autres, boire le bouillon pour cause d'étouffement par une TVA discriminatoire. A ce soupçon, je n'ai pas d'autre réponse que celle-ci : aucun fait objectif ne nous permet pour l'instant de nourrir, à l'égard du gouvernement, un tel procès d'intention. Mais évidemment, il faut rester vigilants.

En attendant, nos comptes 2010 le montrent : si nous payons 19,6%, et même avec l'appréciable renfort des recettes de notre best-seller "Crise au Sarkozistan" (environ 10 % de nos recettes de l'an dernier), notre petite entreprise n'est pas viable. Mais nous sommes optimistes. Nous voulons croire que la juste cause triomphera, et nous nous considérons donc comme virtuellement bénéficiaires. Et en signe de foi en l'avenir, nous avons donc décidé de verser une prime d'intéressement à l'équipe. Non mais !