Tafta : le gouvernement embarrassé par une fuite (Mediapart)

La France est-elle pour ou contre les tribunaux arbitraux internationaux ?

La fuite, jeudi, d'une note fixant la position des autorités françaises sur les négociations du traité de libre-échange avec les États-Unis (accords transatlantiques, Tafta ou TTIP) a fait naître le doute sur ce que défend ou non le gouvernement français, rapporte Mediapart. En cause, le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur (ISDS, pour les intimes), point le plus contesté des négociations car il donne davantage de pouvoir aux entreprises face aux États (@si vous expliquait dans le détail ce qu'est un tribunal d'arbitrage international ici).

Envoyée par Matignon aux eurodéputés français, cette note estime que le projet de résolution du parlement européen, très défavorable à l'ISDS, "tranche de manière un peu trop catégorique cette question" et préconise "une approche plus prudente sur ce sujet délicat". Derrière ce langage diplomatique, il faut comprendre que Paris fait subtilement comprendre aux eurodéputés qu'il faut "ré-intégrer le mécanisme d'arbitrage dans le futur traité", estime Mediapart.

Sauf que le secrétaire d’État au commerce extérieur, Mathias Fekl (invité sur notre plateau sur un tout autre sujet, House of Cards), chargé du dossier, s'est plutôt montré publiquement opposé à l'ISDS. Il n'apprécie donc pas beaucoup que des notes confidentielles (les négociations du traité se déroulent dans le plus grand secret), viennent ajouter un peu de confusion à un dossier pas particulièrement limpide. "Cette note n'a été ni vue, ni validée, réagit Matthias Fekl. Elle ne reflète pas la position du gouvernement, que je construis depuis mon arrivée. J'ai d’ailleurs convoqué dès aujourd'hui dans mon bureau les responsables de ce dysfonctionnement, pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Une note rectificative sera diffusée, en temps utile [...] Ce qui est certain, c'est qu'à tel ou tel endroit dans la technostructure qui suit l'Europe, que ce soit en France ou ailleurs dans l'Union, des gens ont pris de mauvaises habitudes. Ils négocient à partir de schémas routiniers."

L'occasion de voir notre émission : Accords transatlantiques - "Ce secret est anormal"