Comment le parlement européen, en douce, a anticipé Tafta
Sébastien Rochat - - 33 commentairesRemerciements à l'aspirine, et à Galou47
Quel casse-tête ! Dans notre forum consacré au traité transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP), un @sinaute nous a signalé un vote du parlement européen en date du 16 avril et qui aurait entériné, en catimini, un élément très contesté du traité en train d'être négocié entre les Etats-Unis et l'Europe : le recours systématique à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des Etats. Traduction : des entreprises américaines pourraient désormais faire condamner à de lourdes amendes des Etats européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Et les députés européens auraient accepté ça il y a un mois sans qu'on le sache ? Deux jours d'enquête, et une sur-consommation d'aspirine : @si a tenté d'y voir plus clair.
Tout commence par un message dans un forum sur le traité transatlantique Etats-Unis/Europe, en cours de négociations. Alors qu'on relevait que ce débat était relativement absent des Européennes, un @sinaute, répondant au doux nom de Galou47, poste une petite bombe. Un extrait d'un bulletin d'un groupe de réflexion d'anticipation politique (Leap) : "Le 16 avril dernier, 535 sur 766 Eurodéputés [ont voté un texte mettant en place] l'ISDS, cette fameuse clause que Washington impose aux Européens dans le cadre de l'adoption du TTIP et qui consiste à permettre aux « investisseurs » (multinationales et autres) d’attaquer les États (don... |