Le Sénat contre la riposte graduée ?

Nouvelle claque en vue pour la loi Albanel ?

Le parcours d'obstacle continue pour le projet de loi défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel, et instaurant la riposte graduée. Après le Conseil d'Etat et les députés européens, c'est au tour des sénateurs de s'attaquer à la mesure phare de la loi Hadopi, qui prévoit de sanctionner de façon progressive les internautes téléchargeant illégalement sur internet.

Le parcours d'obstacle continue pour le projet de loi défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel, et instaurant la riposte graduée. Après le Conseil d'Etat et les députés européens, c'est au tour des sénateurs de s'attaquer à la mesure phare de la loi Hadopi, qui prévoit de sanctionner de façon progressive les internautes téléchargeant illégalement sur internet.

Non à la coupure de la connexion internet pour les internautes indélicats. Mercredi 28 octobre au soir, la commission des Affaires économiques du Sénat, qui préparait la présentation en session plénière à partir d...