Le gouvernement rame pour sauver la riposte graduée

Grands moyens pour contrer le Parlement européen

C'est ce qu'on appelle une gifle. Lundi, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a adressé une fin de non recevoir à Nicolas Sarkozy. Le président français lui avait demandé officiellement de rejeter un amendement du Parlement européen bien embarrassant pour le gouvernement français : il rendait de facto caduque la "riposte graduée", qu'il tente d'imposer depuis des mois pour sanctionner les internautes indélicats vis-à-vis des droits d'auteur.

C'est ce qu'on appelle une gifle. Lundi, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a adressé une fin de non recevoir à Nicolas Sarkozy. Le président français lui avait demandé officiellement de rejeter un amendement du Parlement européen bien embarrassant pour le gouvernement français : il rendait de facto caduque la "riposte graduée", qu'il tente d'imposer depuis des mois pour sanctionner les internautes indélicats vis-à-vis des droits d'auteur.

Retour sur les épisodes précédents. Le 24 septembre, le Parlement européen a adopté en première lecture un amendement imposant qu'un juge statue ...