Interdictions de filmer en manif : le "happy slapping" à la rescousse

Un jeune Gilet jaune dijonnais a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis pour avoir filmé et diffusé les images d'affrontements entre des manifestants et des gendarmes. La justice a eu recours au délit de "happy slapping". Explications.

La justice vient de trouver un nouveau moyen pour contrôler les images des manifestations. Filmer les affrontements avec les forces de l’ordre peut désormais tomber sous le coup de la loi contre le "happy slapping". Le "happy slapping"? Une pratique consistant à filmer l'agression d'une personne seule, le plus souvent en milieu scolaire, pour ensuite diffuser les images sur les réseaux sociaux.

 Un Dijonnais de 24 ans, a en effet été condamné jeudi 19 septembre à cinq mois de prison avec sursis pour avoir diffusé des images prises le 5 janvier de "l'attaque" d'une caserne de gendarmes.  "Nous avons vu légion de scènes d'intimidation physique par des policiers pour faire cesser les actions de vidéo de manifestant.e.s. Voici désormais l'utilisation du droit pénal",alerte sur Twitter le compte "Juriste-Lundimatin". 

"C'est la première fois que je vois ça", confie à ASI Arié Alimi, avocat de plusieurs victimes de violences policières (voir notre émission avec lui).

Sur la vidéo, toujours visible en ligne sur la chaîne YouTube du jeune homme, on voit des Gilets jaunes prendre à partie et lancer des projectiles sur des gendarmes se trouvant dans l’enceinte de la caserne Deflandre, à Dijon. Quelques manifestants défoncent ensuite les barrières et pénètrent dans le site, tandis que les gendarmes répliquent par deux tirs de balles de défense.

"fermeté de la répression"

Passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende, le "happy slapping" a été introduit dans le droit en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance. L'article concernant cette pratique a ensuite été modifié en 2014, lors du vote de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’article 222-33-3 du Code pénal considère ainsi comme "complice des atteintes volontaires à l’intégrité d’une personne", celui qui enregistre "sciemment" des "images relatives à la commission de ces infractions." 

En l'occurrence, la procureure Caroline Locks a surtout reproché au jeune homme de "donner du crédit au mouvement" et de "faire remonter la satisfaction des Gilets jaunes", rapporte à ASI Marie Vindy, la journaliste qui a couvert l'audience pour Le Bien Public. En mai dernier, le procureur général de Dijon, Jean-Jacques Bosc, avait annoncé la couleur : alors que "pas mal de Gilets jaunes arrêtés lors des manifestations de décembre et janvier avaient été relaxés en premières instances, le parquet a systématiquement fait appel", rappelle Marie Vindy. Lors de l'audience d'appel en mai, le procureur général a été très clair dans ses premières réquisitions : "Un des moyens qui mettra fin à ce mouvement est la fermeté de la répression."

"Glorification de la barbarie"

La fermeté... et une bonne dose de créativité juridique. Car la loi anti-happy slapping visait surtout les agressions filmées dans les collèges, contre des élèves harcelés ou des enseignants.  Certes, les débats de l'époque au Sénat "dépassaient ce cadre", relève sur Twitter le rédacteur en chef de Next INpact, Marc Rees, puisque Christian Estrosi affirmait d'emblée vouloir également répondre "aux violences dont sont victimes les forces de l'ordre", notamment dans les "banlieues".  Mais il n'avait jamais été question de viser les manifestants qui filment les agissements de la police. Or "le juge a l'obligation de se référer à l'intention du législateur, pointe Arié Alimi, c'est ce qu'on appelle l'interprétation exégétique". 

Deux exceptions sont prévues dans cette loi anti-happy slapping, qui permettent d'enregistrer et de diffuser des images de violences : l’une pour les journalistes, l’autre pour les besoins de la preuve en justice. Venu à la barre sans avocat, l’homme de 24 ans a expliqué qu’il filmait les événements "à la manière d’un reporter de terrain, pour alimenter sa chaine YouTube et différents réseaux sociaux, par ailleurs sous son vrai nom, relate le quotidien local Le Bien public. Une démarche qu’il aurait pris très au sérieux, expliquant ainsi avoir voulu se professionnaliser." L'argument n’a pas convaincu le tribunal correctionnel. De fait, "il n'avait pas de carte de presse professionnelle et il portait un Gilet jaune", précise France 3 Bourgogne France-Comté.

Si le jeune homme, qui se présente sur LinkedIn  comme "technico-commercial", n'est effectivement pas journaliste, rien dans la vidéo n'indique qu'il encourageait ni même approuvait les débordements. De plus, aucun gendarme n'a été blessé par les projectiles.  On est loin de la "glorification de la barbarie" que fustigeait Estrosi lors des débats au Sénat entourant la Loi en 2007. Surtout, la décision du tribunal feint d'ignorer que les non-journalistes ont d'excellentes raisons de vouloir filmer les mobilisations, comme le souligne l'avocat Emmanuel Touraille sur France 3:"On a vu un certain nombre de dossiers arriver avec des gens qui ont fourni des images avec des interpellations abusives ou excessives de la part des forces de l'ordre, et de ce point de vue-là, les images ont permis notamment de démontrer les mensonges des forces de l'ordre. Et c'est bien pour cela qu'aujourd'hui, dans toutes les manifestations, vous avez des gens qui filment."

3000 gilets jaunes condamnés

Symptomatique de la judiciarisation de la contestation sociale, la condamnation du Dijonnais vient s'ajouter aux 3000 condamnations prononcées contre des Gilets jaunes, dont un tiers ont donné lieu à des peines d’emprisonnement ferme. "Les violences contre les forces de l’ordre et les dégradations restent les principaux motifs de condamnation à de la prison", précise le site indépendant Bastamag, qui relève également "les premières conséquences de la loi 'anti-casseurs' du 10 avril 2019", laquelle "crée notamment un délit de dissimulation du visage, et facilite les interdictions de manifestation". 

Quelques peines spectaculaires ont également été distribuées pour l'exemple, comme dans le cas de Hedi, un manutentionnaire de 28 ans, condamné à six mois de prison ferme pour avoir partagé un message sur Facebook (voir notre article). Il paraît loin le temps où François Mitterrand, tout juste arrivé au pouvoir, amnistiait "les délits commis à l’occasion de réunions, de manifestations sur la voie publique, dans les lieux publics et les établissements universitaires ou scolaires, à l’occasion de conflits relatifs aux problèmes de l’enseignement et de conflits du travail, à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives".

En ce qui concerne plus particulièrement les prises d'images en manifestation, une circulaire de 2008 du ministère de l'Intérieur insiste pourtant sur le fait qu’il n’est pas nécessaire d’être journaliste pour pouvoir filmer les fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions: "La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime sur le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction." 

Une observatrice de la LDH poursuivie

Mais en pratique, la police et la justice ne manquent pas de moyens pour  dissuader les vidéastes, aussi bien amateurs que professionnels. A commencer par l'intimidation - voire l'attaque - physique. Pour Me Alimi, il ne fait aucun doute que son client, le Gilet jaune Jérôme Rodrigues, "a été visé par un LBD 40 et a perdu un œil parce qu'il filmait". Un autre de ses clients, le journaliste de Là bas si j'y suis Taha Bouhafs, est quant à lui poursuivi pour "outrage et rébellion", précisément parce qu'il a refusé d'arrêter de filmer, alors qu’il couvrait en juin une manifestation de soutien à des travailleurs sans papiers à Alfortville. Difficulté supplémentaire : la mise sous scellés du téléphone portable empêche son avocat d'utiliser les images pour démentir l'accusation d'outrage. 

De son côté, l'observatrice de la Ligue des droits de l'Homme Camille Halut est poursuivie pour "entrave à la circulation", alors qu’elle suivait en avril une manifestation sur une autoroute près de Montpellier. "En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants, pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la gendarmerie en détournant la loi de son objet ?", s'interroge la LDH dans un communiqué. Habituée des échanges musclés avec les forces de l'ordre, l'observatrice avait notamment filmé un policier en train de la traiter de "connasse". 

"Les policiers font un travail de sape pour essayer d'obtenir une loi qui interdirait de filmer leurs interpellations, analyse Alimi. C'est ce que les militaires ont  obtenu en Israël". En attendant, la législation anti-happy slapping devient un moyen juridique parmi d'autres pour décourager les citoyens d'exercer leur liberté d'informer.