Courroye / Fadettes : mise en examen annulée, mais...

Dans l'affaire des "fadettes", la mise en examen de Philippe Courroye était illégale.

C'est ce qu'a décidé hier la cour d'appel de Paris. La mise en examen de Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, et de son adjointe, Marie-Christine Daubigney, est donc annulée officiellement, ainsi que l'ensemble de la procédure déposée après la plainte du Monde, dans l'affaire des fadettes. Le procureur avait demandé à des policiers que les factures téléphoniques de plusieurs journalistes du Monde soient épluchées.

C'est sur un point de droit que Courroye a gagné. Il l'avait soulevé dès septembre 2011, soit bien avant sa mise en examen, le 17 janvier 2012 : la Cour d'appel a estimé, comme lui, que l'enquête menée sur l'affaire des fadettes par la juge Sylvia Zimmerman, démarrée en juin 2011, n'aurait en fait pas dû commencer avant le 6 décembre 2011. A cette date, la Cour de cassation a jugé définitivement que l'enquête de Courroye sur le ssources des journalistes était illégale.

"L'entière procédure" ayant fait suite à la plainte du Monde est annulée : mises en examen de Courroye et de son adjointe, mais aussi auditions de policiers indiquant que le parquet avait réclamé de connaître le contenu des SMS de journalistes (ce que Courroye a toujours nié). "Je me félicite de la décision, a indiqué Philippe Courroye à l'AFP. Elle dit le droit, comme nous l'avions soutenu depuis les premières convocations adressées par la juge d'instruction."

C'est en des termes très proches que Courroye s'est exprimé ce matin sur RTL. Ecoutez-le :

L'avocat du Monde, au contraire, exprime aujourd'hui dans le quotidien son " total désaccord avec l'arrêt de la chambre de l'instruction. (…) La cour d'appel place les victimes de tels abus dans l'impossibilité de saisir la justice" Le Monde indique qu'"un pourvoi en cassation sera déposé dans les cinq jours". "La procédure étant suspensive, Philippe Courroye et son adjointe restent mis en examen jusqu'à ce que la Cour de cassation se prononce", souligne le journal. Qui assure que le procureur de Nanterre "sera probablement convoqué d'ici là par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La plainte du Monde devant la juridiction disciplinaire a franchi le filtre de la commission d'admission des requêtes, c'est la première fois depuis qu'un justiciable peut saisir directement le CSM."

Par ailleurs, Courroye est visé dans une autre affaire de fadettes d'un journaliste : les factures de téléphones de Romain Bolzinger ont été scrutées en avril 2010 parce qu'il avait exposé sur Canal+ les liens trop étroits entre certains paparazzis et des policiers, qui se faisaient payer pour consulter des fichiers de police. Nous en parlions ici. Bolzinger a annoncé aujourd'hui qu'il portait plainte contre X. Sur RTL, Courroye a estimé qu'il s'agissait d'un "contre-feu".