Bolloré : définitivement relaxé, Bastamag a déboursé 13 000 euros

Seuls 2000 euros seront remboursés au site

Et de trois. Dans le procès en diffamation intenté par le groupe Bolloré au site Bastamag, la cour de cassation vient de confirmer la relaxe pour le site indépendant, confirmant la décision prononcée en première instance en 2016, puis confirmée en cour d'appel en 2017. Une bataille judiciaire qui aura duré cinq ans... et obligé le site à débourser 13 000 euros (dont seuls 2000 seront remboursés). Le prix d'une "procédure bâillon".

La Cour de cassation a tranché en faveur de Bastamag. Le site indépendant a annoncé mercredi 9 mai avoir définitivement gagné le procès en diffamation intenté par le groupe Bolloré. Et ce alors que le groupe de l'industriel breton est engagé dans d'autres procédures judiciaires (évoquées dans l'émission de cette semaine).

Pour rappel, le groupe Bolloré poursuivait le site en diffamation pour la publication d'un article en octobre 2012, sur l'accaparement des terres par des grands groupes français en Afrique et en Asie. Dans son enquête, Bastamag évoquait notamment l'accaparement de terres par la société Socfin, filiale de Bolloré, qui exploite des plantations d'hévéas et d'huile de palme en Afrique et en Asie. L'avocat du groupe Bolloré avait notamment reproché au site d'avoir accusé le groupe Bolloré directement, alors que c'est une de ses filiales qui était concernée. 

Le jugement en première instance avait débouté le groupe Bolloré en avril 2016. Une relaxe confirmée en février 2017 par la Cour d'Appel de Paris. Et confirmée une dernière fois ce 9 mai par la Cour de cassation. "La Cour de cassation a confirmé que notre article s'inscrivait «dans un débat d'intérêt général sur l’achat et la gestion [de terres agricoles], par des multinationales de l’agro-alimentaire parmi lesquelles la société Bolloré» et reposait «sur une base factuelle suffisante» sans dépasser «les limites admissibles de la liberté d’expression»", fait savoir Bastamag ce mercredi. Qui précise que l'arrêt de la Cour de cassation a également été "favorable" aux sites (dont Rue89) et blogueurs poursuivis pour avoir relayé l'article.

"Cette première procédure, qui aura duré cinq ans depuis notre mise en examen, a coûté plus de 13 000 euros à notre modeste budget", ajoute le site, assurant que ces frais sont équivalents à "dix articles que nous n'aurons pas écrits". Tout l'épisode offre ainsi le saisissant exemple de ce que peut être une "procédure bâillon". Sans remboursement possible ? Contacté par Arrêt sur images, le co-fondateur de Bastamag Ivan du Roy précise : "La Cour de cassation a demandé au groupe Bolloré de nous rembourser, à Rue 89 et à nous, les frais engagés pour la procédure de cassation [frais d'avocats et d'huissiers, ndlr], soit 2 000 euros environ. Tout le reste sera à notre charge." Le détail n'était pas précisé dans l'article de Bastamag. 

Parallèlement à cette affaire, une autre plainte en diffamation, déposée contre un deuxième article publié en 2014 par le site indépendant, est toujours en cours. Elle sera jugée à l'automne, précise le site. Le groupe Bolloré est également toujours engagé dans d'autres procédures judiciaires, notamment à l'encontre d'un reportage de Complément d'Enquête de France 2, "Bolloré, un ami qui vous veut du bien", co-réalisé par Mathieu Rénier et Tristan Waleckx, que nous recevions cette semaine pour évoquer justement les procès en cours.