traktor 13 mai 2018 à 12:33

Bonjour,

Petits problèmes dans la citation suivante dans l'article : ""La Cour de cassation a confirmé que notre article s'inscrivait «dans un débat d'intérêt général sur l’achat et la gestion [de terres agricoles], par des multinationales de l’agro-alimentaire parmi lesquelles la société Bolloré» et reposait «sur une base factuelle suffisante» sans dépasser «les limites admissibles de la liberté d’expression»"".

En tout cas sur firefox dernière version/mac OS.

Merci!

Anthony 10 mai 2018 à 18:14

Il n'y aurait pas moyen d'attaquer ces boîtes pour procédure abusive ou un truc du genre ?

OH 10 mai 2018 à 12:19

Il me semble que la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond, mais sur la forme en termes de droit ? Si la cour d'appel a fait les choses correctement, quelle que soit sa décision, il me semble inutile d'aller en cassation sauf pour gagner du temps et asphyxier un peu plus financièrement.

Bolloré n'a pas été condamné financièrement ?

Pour ma part, dans un cadre privé, 5 ans de procédures JAF, 5 jugements = 13 500 € de frais judiciaires. Une bonne manière également de mettre quelqu'un par terre.