Suppression pub : Bruxelles contre la taxe

Le début de la fin pour la grande réforme de l'audiovisuel voulue par Nicolas Sarkozy ?

Bruxelles vient de donner deux mois à la France pour abolir la taxe imposée depuis l'an dernier aux opérateurs télécoms, censée compenser la suppression de la pub sur la télévision publique.

Paris, ainsi que Madrid, qui a lancé une taxe similaire en septembre 2009, se sont vu adresser aujourd'hui un "avis motivé". C'est la deuxième étape d'un processus lancé en janvier. Si les deux pays n'ont pas informé dans les deux mois la Commission européenne sur les mesures prises pour "se conformer aux règles de l'UE", ils pourront être poursuivis devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.

La "taxe télécoms", égale à 0,9% du chiffre d'affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur en France dont le CA est supérieur à cinq millions d'euros. En juillet 2009, Bruxelles avait assuré que ce financement ne créait pas de distorsion de concurrence. Mais la Fédération française des opérateurs des télécoms, pas franchement heureuse de la taxation supplémentaire, n'a pas baissé les bras et a obligeamment démontré à la Commission que la France violait une directive européenne de 2002 sur les télécoms, qui exclut notamment le financement de l'audiovisuel public par des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques.

La Commission a estimé à 400 millions d'euros l'argent rapporté chaque année par cette taxe, alors que la Tribune l'évaluait en août à 366 millions pour 2010. Cette annonce est en tout cas un second coup dur pour la réforme, déjà sérieusement entamée par le récent enterrement de première classe de la suppression de la pub en journée…

Le marathon de la suppression de la pub paraît chaque jour un peu plus inutile.