Tafta/Tribunal d'arbitrage : le double discours de la France

La France tient-elle un double discours sur le Traité transatlantique connu sous les sigles Tafta ou TTIP ? Alors que François Hollande a récemment dit "non, à ce stade" au Traité, une ONG révèle aujourd’hui que la France et quatre autres pays européens veulent installer un nouveau principe d’arbitrage des conflits entre Etats et multinationales, un des points les plus contestés du Traité. Un mode d'arbitrage prétendûment "plus transparent". En théorie.

Non seulement les signaux de gauche ne sont que des signaux mais en plus ils peuvent être fourbes : alors que François Hollande a déclaré début mai ne pas vouloir du Traité transatlantique en l’état,le réseau militant anti-Tafta Seattle to Brussels publie aujourd’hui un document, comme le signale Le Monde, qui prouve que la France et quatre autres pays européens souhaitent mettre en place un système d’arbitrage des conflits entre Etats et multinationales.

Ce document – mis en ligne par le journaliste du Monde Maxime Vaudano qui tient un blog sur le Traité – a été transmis le 7 avril dernier au Conseil européen. On y apprend, comme le résume le réseau militant repris par Mediapart, que "les gouvernements de l'Autriche, de la France, de la Finlande, de l'Allemagne et des Pays-Bas proposent d'institutionnaliser le tristement célèbre «tribunal d'arbitrage État-investisseur», rejeté par des millions de citoyens européens dans des pétitions en ligne et lors d'une consultation organisée par la commission européenne sur le TTIP." En effet, comme nous le racontions ici à l’aide d’une boîte d’aspirine, le Traité négocié entre les Etats-Unis et l'Europe prévoit un recours à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des États.

En clair : des entreprises américaines pourraient faire condamner à de lourdes amendes des États européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Cela dit, l’an dernier, la France a jugé ce mécanisme ni utile ni nécessaire et s’est depuis démenée – et notamment via le secrétaire d’État au commerce Matthias Fekl – pour améliorer ce dispositif d’arbitrage. Avec succès à en croire Le Monde qui explique que "Bruxelles a fini par proposer un mécanisme plus transparent aux Américains". Pour autant, la révélation du réseau militant jette un froid.

Mais pourquoi une telle proposition de la part de ces cinq pays ? Selon Mediapart, elle s'inscrit "dans un débat plus vaste sur l'avenir de centaines d'accords bilatéraux signés par des pays de l'UE il y a longtemps, entre des pays «fondateurs» de l'UE et des États qui ont adhéré plus récemment à l'UE. Ces textes sont devenus obsolètes. D'après la proposition, Paris et d'autres capitales se disent prêts à faire une croix sur ces accords, à condition d'y ajouter un mécanisme de type ISDS, ce mécanisme qui autorise une entreprise étrangère à attaquer un État en justice". Pour être plus précis, comme le souligne Vaudano, "ces cinq pays veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en œuvre l’«investment court system» (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques". Le fameux mécanisme "plus transparent".

Mais, poursuit le journaliste du Monde, "plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint […] Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS." Reposons donc la question : pourquoi une telle proposition ? Réponse soufflée par le réseau anti-Tafta : les arguments invoqués dans le document ressemblent à ceux adressés par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février dernier.