TVA / presse en ligne : les députés LR retirent leur amendement

Des espoirs douchés ? Selon une dépêche Reuters publiée hier dans l’après-midi, les amendements visant à ne pas réclamer les sommes demandées aux sites de presse en ligne qui ont appliqué le taux de TVA réduit accordé à la presse sont sur la sellette. Celui des députés Les Républicains a été retiré. Reste l’amendement des députés socialistes qui devrait être discuté vendredi en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative 2015.

Plus qu’un seul amendement en lice. Comme nous le racontions hier, les députés de droite comme de gauche ont déposé des amendements au projet de loi de finances rectificative afin de ne pas exiger les sommes réclamées par le fisc dans le cadre du redressement infligé aux sites de presse en ligne – dont Mediapart et @si – qui avaient appliqué le taux de TVA réduite accordé à la presse. Hier, le président du groupe Les républicains (LR) Christian Jacob avait déclaré en conférence de presse s’opposer à ces amendements tout en assurant que certains députés LR envisageaient de retirer leur signature. Parmi eux : Nathalie Kosciusko-Morizet.

Suite à la déclaration de Jacob, le député LR Patrice Martin-Lalande a finalement annoncé le retrait de son amendement. Raison invoquée : "la cohérence juridique de cette position est controversée". Il ajoute qu’un autre amendement destiné à régler le problème a été adopté par la Commission des finances. En effet, celui déposé par treize socialistes dont l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, l’ancienne ministre de la culture Aurélie Filippetti et Valérie Rabault, rapporteuse générale de la Commission des finances, sera discuté vendredi en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative 2015.

Selon l’agence Reuters, dans une dépêche diffusée hier et reprise notamment sur le site de Capital, "les espoirs fiscaux de Mediapart [et @si] risquent d’être douchés". Interrogé par Reuters dans les couloirs de l'Assemblée, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, assure que cet amendement n’a pas été discuté en groupe et souligne qu’il est signé par peu de députés socialistes.

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