TVA : Filippetti et Juncker avec nous !

Mediapart et Arrêt sur images hors la loi ? Même l’ancienne ministre de la culture Aurélie Filippetti et l’actuel président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ont, en leur temps, dénoncé le taux de TVA maximal appliqué au service de presse en ligne.

Alors que notre campagne de soutien, suite à notre redressement fiscal, prend une bonne tournure (plus de 150 000 euros collectés au total à cette heure), le débat sur notre choix d’appliquer la TVA réduite se poursuit comme Daniel Schneidermann le raconte ce matin. En résumé, en 2008, la loi française accordait à la presse écrite le taux super-réduit de 2,1% quand la réglementation européenne estimait que les services en ligne relevaient du taux maximal – soit 19,6% en France à l'époque. Puisque Arrêt sur images se sentait plus proche de la presse écrite que des services en ligne – type Amazon – nous avons appliqué le taux réduit.

Ce raisonnement est également celui… de Jean-Claude Juncker. Comme le souligne le patron de Mediapart Edwy Plenel, l’actuel président de la Commission européenne a annoncé le 6 mai dernier devant un parterre d’éditeurs de journaux allemands, que la Commission proposera dès 2016 à tous les Etats membres un taux de TVA réduit pour la presse en ligne – la France a de son côté fait ce choix en 2014. Argument de Juncker ? "La presse est une question de contenu. Que ce contenu soit rendu accessible au lecteur sous la forme papier ou via un service en ligne ne change rien. La taxe sur la valeur ajoutée doit être neutre technologiquement". Le président de la Commission européenne a par ailleurs estimé que la réglementation européenne adoptée en 1991 a été rattrapée et dépassée par "une petite révolution" technologique.

De même, Mediapart publie une lettre de l’ancienne ministre de la culture Aurélie Filippetti adressée en janvier 2014 à François Hollande et qui regrette l’attitude du gouvernement. "Si ma proposition d’alignement des taux à l’époque avait été acceptée, écrit-elle, la question d’un tel gage budgétaire ne se serait jamais posée. Nous aurions au surplus tiré un réel bénéfice politique de l’alignement des taux, en montrant un gouvernement proactif sur le sujet du numérique. Alors qu’aujourd’hui, la même décision est vécue comme une réponse d’urgence et de fébrilité face à des contrôles fiscaux malvenus". Et Plenel de conclure que la ministre s’étonne ouvertement dans ce courrier "du contresens et du contretemps de l’action fiscale visant Mediapart…" tout comme le groupe Indigo, Terra Eco et Arrêt sur images.

Filippetti et Juncker : deux soutiens de poids. On ne peut que les inviter aujourd’hui à nous soutenir sur Ulule ou J’aime l’info !