"Droit à l'oubli" mondial : Google dit non à la CNIL

"Cette mise en demeure est disproportionnée et inutile."

Google a annoncé le 30 juillet son refus d’étendre le "droit à l’oubli" européen au reste du monde. Depuis un l'arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) daté de mai 2014, Google est en effet tenu de supprimer de ses résultats des informations "non pertinentes, obsolètes ou inappropriées" à la demande de particuliers européens. Des suppressions que Google a mises en place, avec un formulaire dédié, mais qui ne concernent que les extensions européennes (.fr, .de, .es, etc.) et pas les autres versions (.org, .com ou .ru par exemple).

En juin, la Cnil avait toutefois mis en demeure Google de déréférencer les contenus sur toutes les versions du site, et pas uniquement sur les versions européennes, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1,5 millions d’euros, rappelle Next Inpact. Pour la Cnil, les différentes extensions ne représentent que des "chemins d'accès" différents à un seul et même "traitement" des données. Le fait que des informations supprimées de certaines versions du moteur de recherche soient toujours accessibles sur d'autres est donc un manquement à la jurisprudence européenne, selon la commission.

Mais pour le moment, Google refuse : "Nous pensons qu’aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays, avançait hier l’Américain sur un de ses blogs. Cette mise en demeure est disproportionnée et inutile, l’écrasante majorité des internautes français – environ 97 % – accèdent aux versions européennes du moteur, comme Google.fr, plutôt que par Google.com ou toutes autres versions." Autre argument de poids, ce que Google appelle les "effets de bord" : "Il y a d’innombrables exemples où des contenus déclarés illicites par un pays sont légaux dans d’autres. La Thaïlande criminalise par exemple les propos qui critiquent son roi, la Turquie sanctionne ceux qui s’en prennent à Atatürk, la Russie réprime les discours qualifiés de propagande gay".

Conséquence : Google a demandé à la CNIL de retirer sa mise en demeure. "Ce différend devrait maintenant déboucher sur un nouveau contentieux, l’arrêt de la CJUE n’ayant pas clairement pris position sur la portée géographique du droit à l’effacement", conclut Next Inpact.

L'occasion de (re)voir : Droit à l'oubli - Google, le géant embarrassé