Woerth / Compiègne : non-lieu requis

Le ministère public a requis un non-lieu pour l'ancien ministre du Budget, Éric Woerth, devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l'affaire de la vente contestée de l'hippodrome de Compiègne en 2010, a

annoncé samedi à l'AFP son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne. Sur Twitter, des journalistes spécialistes du sujet débattent de cette décision.

C'est l'avocat d'Eric Woerth, Me Le Borgne, qui l'a annoncé samedi à l'AFP : le parquet général de la Cour de cassation dirigé par Jean-Claude Marin vient de prendre des réquisitions de non-lieu en faveur du député et maire UMP de Chantilly, témoin assisté depuis 2011 dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne (Oise). L'affaire n'est pas encore terminée. Il appartient désormais à la commission d'instruction de la Cour de Justice de la République (instance habilitée à juger les ministres pour les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions) de prendre dans les trois mois une ordonnance de renvoi ou de non-lieu pour l'ancien ministre.

Au centre des interrogations de la justice, la décision, prise le 16 mars 2010 par l'élu de l'Oise, alors ministre du Budget, de valider par arrêté la vente pour 2,5 millions d'euros d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), jusqu'alors locataire. Une décision prise malgré l'opposition de responsables de l'Office national des forêts (ONF) et les réserves du ministère de l'Agriculture. Pour ceux qui contestent la vente, elle serait allée à l'encontre des textes en vigueur, qui prévoient l'autorisation du parlement pour la vente de forêt appartenant à l'Etat. L'absence d'appel d'offres, de publicité et de mise en concurrence a également été dénoncée. Mais c'est surtout le prix de cession, 2,5 millions d'euros, jugé bradé par les opposants à la vente, qui a suscité la polémique. Les opposants à la vente soupçonnent le député de l'Oise d'avoir voulu favoriser la Société des courses de Compiègne. L'ancien ministre s'en est toujours défendu, assurant avoir agi dans le cadre d'une politique plus globale de vente des biens fonciers non essentiels au service public. Une enquête avait été ouverte pour prise illégale d'intérêts (nous l'évoquions ici).

Sur Twitter, deux journalistes chargés des questions de justice ont échangé à propos de cette décision : Michel Déléan, journaliste à Médiapart, et Stéphane Durand-Souffland du Figaro:

D'un côté, Deléan déplore la décision de justice :

Durand-Souffland lui répond (série de tweets à lire de bas en haut):

Le journaliste Michel Délean a écrit également cet article pour déplorer le non-lieu. Il estime qu'il s'agit "une nouvelle démonstration de l'art d'enterrer les affaires à la Cour de justice de la République." Il précise notamment : "Le dossier de l’hippodrome de Compiègne a pourtant tous les ingrédients du scandale d’État. Des terrains forestiers protégés, mais vendus sans autorisation. Un hippodrome bradé. Une décision prise dans l’urgence. Le tout cédé à des amis, pour complaire à l’influent sénateur et maire (UMP) de Compiègne, Philippe Marini. Et avec des inquiétudes, à l’avenir, sur la protection du site forestier. Longtemps loué à la Société des courses de Compiègne (SCC), l'hippodrome du Putois ne lui a finalement été cédé qu'à cause de l'insistance d'Éric Woerth, alors que le ministère de l'agriculture et l'ONF s'y opposaient, les forêts domaniales ne pouvant être vendues par l'État."

Aucun arbre sur la parcelle (avocat Woerth)

Mais cette parcelle avait-elle encore les caractéristiques d'une forêt domaniale ? Pour la défense de son client, l'avocat de Woerth a expliqué que la parcelle de terrain cédée n’avait plus rien d’une forêt depuis le XIXe siècle, puisqu'elle...ne comptait plus aucun arbre, comme le rappelle cet article d'Atlantico.

S'il devait être mis hors de cause dans cette affaire, Éric Woerth n'en aura pas fini avec les ennuis judiciaires. L'ancien trésorier de l'UMP devra comparaître en janvier 2015 dans l'affaire Bettencourt, portant sur de présumés abus de faiblesse à l'encontre de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.

Retrouvez notre dossier sur le sujet.