Woerth /Hippodrome : délit de favoritisme

A peine sorti du gouvernement, Eric Woerth est rattrapé par la justice. Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a saisi mardi la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne, une cession de terrain supposée litigieuse et reprochée à l'ex- ministre du Travail, selon Europe 1.

Il estime que le délit de favoritisme est bel et bien constitué.

Dans cette affaire, Eric Woerth est soupçonné d'avoir cédé à la société des courses de Compiègne, en mars 2005, un terrain domanial - une forêt de l'Etat - au 5e du prix, sans appel d'offre ni publicité, alors qu'il était ministre du Budget. "Les conditions de la vente d'une partie de la forêt domaniale de Compiègne effectuée par Monsieur Eric Woerth, alors ministre du Budget, au profit de la société des courses de Compiègne, seraient susceptibles de constituer des indices d'atteintes aux règles régissant la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public", note le procureur général, qui s'est procuré des mains de François Baroin copie du complet dossier de la cession de l'Hippodrome du Putois"

Le procureur général estime que le délit de favoritisme est d'ores et déjà constitué. Il demande par ailleurs que des vérifications soient faites sur le délit de prise illégale d'intérêts.

Jean-Louis Nadal a donc saisi la commission des requêtes de la CJR qui doit à présent examiner la recevabilité de sa saisine et examiner les qualifications proposées. La CJR est la seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des crimes ou des délits commis durant l'exercice de leurs fonctions.

Si la saisine est recevable, il reviendra à Nadal de saisir la commission d'instruction de la CJR. Une enquête pourra alors débuter et aboutir à l'éventuel renvoi de Woerth devant la CJR pour un procès.

"Je suis assez surpris de cette décision mais j'en prends acte", a immédiatement réagi l'avocat de Woerth, Me Jean-Yves Leborgne, auprès de l'AFP. Il dit demeurer "complètement confiant pour (s)on client pour la suite des événements." Selon lui, "il n'y a rien dans ce dossier de Compiègne concernant M. Woerth. Il y aura peut-être une enquête mais, entre une enquête et une inquiétude, il y a une différence".

L'affaire avait été révélée par le le Canard enchaîné en juillet, nous vous en parlions ici. L'hebdomadaire indiquait notamment que la transaction avait été réalisée au profit de la Société des Courses de Compiègne, présidée par Antoine Gilibert. Il le décrivait comme un "familier de Chantilly, de son hippodrome et de son maire Eric Woerth". Woerth s'était exprimé sur le sujet le 14 juillet dernier. "Cette vente de terrains s'est faite au prix des domaines dans des conditions absolument claires", avait alors assuré le ministre.

Choquée par cette affaire, l'eurodéputée et présidente de Cap 21, Corinne Lepage, avait écrit au procureur général près la Cour de cassation pour éclaircir les conditions dans lesquelles Eric Woerth avait cédé "l'Hippodrome du Putois" à la société des courses de Compiègne.

Une autre échéance importante attend l'ancien ministre, mercredi, en début d'après-midi. La Cour de cassation examine la demande de dépaysement des procédures Woerth-Bettencourt. On devrait connaître alors l'identité des juges indépendants qui s'occuperont l'affaire Bettencourt.

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