Droit à l'oubli : Google lance son formulaire

Google a finalement cédé. A la suite d'une décision de la cour de justice de l'UE, qui avait reconnu le droit à un internaute de réclamer la suppression d'un lien le concernant dans les résultats du moteur de recherche, Google vient de mettre en place un formulaire permettant à un particulier de faire valoir ce "droit à l'oubli". Mais les critères de suppression restent encore bien vagues.

Le formulaire est disponible depuis le jeudi 29 mai. Les internautes européens peuvent désormais demander à Google de déréférencer un article contenant certaines de leurs données personnelles. Pour cela, il faut donner son nom, indiquer le lien, et expliquer en quoi celui-ci est "non pertinent, obsolète ou inapproprié", selon les termes du formulaire de Google.

La firme américaine se conforme ainsi à la décision de la Cour de justice de l'UE. Le 13 mai, celle-ci avait rendu un avis favorable à la demande de retrait effectuée par un internaute espagnol. Ce dernier réclamait le déréférencement de deux articles datant de 1998 et qui faisaient mention de ses dettes. Ce que Google avait refusé de faire. Jugée devant les tribunaux espagnols, l'affaire s'est finalement conclue devant la CJUE, laquelle a estimé qu'une "personne peut s’adresser directement à [Google] pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression d'un lien de la liste de résultats". Une vraie reconnaissance du droit à l'oubli.

Reste à savoir comment Google va l'appliquer. Selon Le Financial Times, cité par Le Monde, un "comité sera dirigé par Eric Schmidt, président de Google, et comprendra des universitaires, des spécialistes européens de la régulation des données ainsi que le patron de Wikipédia, l'encyclopédie participative en ligne". A charge pour ce comité d'évaluer la pertinence ou non de la demande de l'internaute. Selon des critères encore flous : "Lors de l'évaluation de votre demande, nous vérifierons si les résultats comprennent des informations obsolètes vous concernant. Nous chercherons également à déterminer si ces informations présentent un intérêt public, par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire", précise le formulaire de Google.

Cette reconnaissance du droit à l'oubli n'a pas que des adeptes. Le rédacteur en chef du site spécialisé Numerama, Guillaume Champeau, considérait par exemple que l'arrêt de la CJUE posait de "graves difficultés pour la liberté d'information" en la subordonnant au respect de la vie privée.

L'occasion de voir notre émission 14h42 consacrée à ce sujet : Le droit à l'oubli est-il compatible avec la liberté de la presse ?