TVA : Mediapart accuse " la haute administration de Bercy"

Dans quelles conditions ont été décidés les contrôles fiscaux entrepris cette semaine contre Mediapart, et d'autres médias en ligne, qui ont décidé de s'appliquer le même taux de TVA (2,1%) que celui de la presse traditionnelle ? Enquêtant sur son propre cas, le site dédouane le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, et accuse "les hauts fonctionnaires de Bercy".

Mediapart vient de se trouver un nouveau terrain d'investigation : son propre contrôle fiscal. Qui a pris la décision de le déclencher précipitamment, huissiers à l'appui, quelques jours avant la fin de l'année ? Pour le directeur de la rédaction François Bonnet, pas de doute, c'est "la haute administration de Bercy". "Selon nos informations, écrit Bonnet, la décision de briser le moratoire installé depuis des années n'a pas été prise au niveau ministériel. C'est un choix fait par cette haute administration –qui exerce aujourd'hui une forte pression sur les équipes chargées des contrôles en cours– et que les ministres concernés n'ont pas été en capacité d'annuler".

"Un an après le déclenchement de l'affaire Cahuzac, poursuit Bonnet, trois ans après la démission d'Éric Woerth du ministère du budget pour cause de scandale Bettencourt, ces hauts fonctionnaires liés aux deux ministres, et dont certains ont dû s'expliquer devant la commission d'enquête parlementaire Cahuzac, ont-ils décidé de se venger d'une presse numérique décidément trop incontrôlable?À ce stade, il est impossible de répondre par l'affirmative à cette question tant l'opacité de la prise de décision est entretenue dans le château fort Bercy. Mais il est tout aussi impossible d'y répondre par la négative tant les responsables politiques paraissent dans l'incapacité d'appliquer les choix politiques qu'ils revendiquent pourtant publiquement".

Si Mediapart ne cite pas les noms des hauts fonctionnaires qu'il soupçonne, l'accusation de vengeance porte immanquablement les regards vers le directeur des finances publiques, Bruno Bézard. Mis en cause dans l'affaire Cahuzac, Bézard avait témoigné devant la commission d'enquête parlementaire, assurant avoir résisté aux tentatives d'empiètement, par Cahuzac, dans l'enquête portant sur son propre cas ("Je lui ai dit, Monsieur le ministre, non !"avait raconté Bezard devant la commission). A l'époque, Mediapart s'était montré sceptique devant la déposition du haut fonctionnaire.