Opération transparence à l'assemblée : avancées et reculs (Libération)

Pas de publication des patrimoines des élus, mais une vraie avancée dans la lutte contre les conflits d'intérêts.

En réaction à l'affaire Cahuzac, l'exécutif avait promis une opération de transparence. Le texte, débattu la semaine prochaine à l'assemblée, est le résultat d'un compromis. Et pour Libération, l'opération transparence a de "beaux restes". Certes, il n'y aura pas de publication de patrimoine des élus comme l'avait promis François Hollande. Leur déclaration de patrimoine, transmise à la nouvelle Haute Autorité de la transparence (HAT) ne sera consultable par les électeurs qu'en préfecture. Et toute divulgation dans la presse sera passible de 45 000 euros d'amende et de peines d’emprisonnement. Seul pouvoir donné à l'électeur : il pourra alerter la HAT s'il a un doute sur certaines déclarations.

Cette Haute autorité remplacera la commission de la transparence financière de la vie politique. Vous vous en rappelez ? C'est cette commission transparente complètement opaque. Nous avions tenté de joindre les 15 membres de cette commission à propos de la déclaration de patrimoine de Cahuzac : seuls trois d'entre eux avaient accepté de répondre pour nous dire... qu'ils ne pouvaient pas parler. La HAT sera-t-elle plus efficace ? A voir à l'usage.

Si les déclarations de patrimoine des élus ne seront pas publiées, les députés ont, en revanche "nettement durci le texte sur son versant «conflits d’intérêts»", relève Libération. A compter du 1er octobre, députés, sénateurs et grands élus locaux devront déclarer - et verront publier sur Internet - l’intégralité de leurs activités professionnelles, de leurs activités de consultants, de leurs participations financières et même de leurs fonctions bénévoles. Les parlementaires ont précisé et même élargi ces déclarations d’intérêts aux rémunérations annexes des élus". Les élus seront contraints de se "déporter" lors d'un vote s'ils sont en situation de conflits d'intérêts. Seul bémol pour Libé : "l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de chaque député reste à sa seule discrétion". Pas de factures justificatives comme au parlement britannique.

Quant à l'interdiction de certains métiers pour les parlementaires, la mesure envisagée par Hollande ne figure pas dans le texte final. En revanche, les activités extérieures devraient être encadrées : l'activité de conseil ne serait autorisée qu'aux avocats et experts-comptables (pas de conseils aux labos par exemple). Par ailleurs, "les avocats verront leur périmètre d’action restreint. Ils ne pourront plus, par exemple, travailler pour des clients ayant des activités soumises à autorisation de l’Etat", note Libé. Exit aussi la possibilité de cumuler des sièges au conseil d'administration d'une entreprise et siège de parlementaire comme le fait, par exemple, Serge Dassault. Résultat d'un compromis entre les députés de la majorité et l'exécutif, le texte pourrait tout de même évoluer à coup d'amendements la semaine prochaine.

L'occasion de lire notre article sur l'ancienne commission de la transparence qui ne répondait pas à la presse. Et tout notre dossier "transparence" est ici.