Réforme bancaire : le ton monte-t-il ?

A quelques jours de la discussion du projet de loi de réforme bancaire devant l’Assemblée, les voix critiques se font plus fortes, et certaines finissent par inquiéter Bercy, assure ce matin, dans sa chronique, le journaliste de France Inter Philippe Lefébure.

Bercy et les banques sont-elles fébriles depuis la diffusion d’un rapport qui assassine la future réforme bancaire ? Philippe Lefébure racontait ce matin l'histoire d'un petit grain de sable appelé Gaël Giraud. Jésuite, économiste, chercheur au CNRS et à l’Ecole d’économie de Paris, il est l’auteur d’une trentaine de pages torpillant le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires souhaité par le gouvernement. Selon Lefébure, ce rapport, qui circule à l’Assemblée nationale avec un certain succès, mettrait l’accent sur "cinq dangers, parmi les lesquels les conflits d'intérêt, la menace sur les dépôts ou encore l'extension de la garantie de l'Etat, qui font qu'au final, ce sont les contribuables qui assurent les risques pris par les banques". Puis Giraud étudie le projet de réforme et le compare aux modèles étrangers (Volcker, Vickers, Liikanen et Glass-Steagall Act, modèles épluchés par l’éconaute dans cet article).

Verdict : la réforme cumule "toutes les faiblesses des modèles étrangers sans hériter d’aucune de leurs qualités". En effet, pour mémoire, la réforme envisagée exige que les banques créent d’ici juillet 2015 des filiales regroupant les activités de spéculation pour leur propre compte, tout en considérant que pourront rester au sein des établissements des activités spéculatives considérées comme "utiles" à l’économie réelle. Lesquelles ? On n’en sait rien.

Visuel extrait du site www.scinder-les-banques.fr

Comme nous le racontions ici, les voix ne manquent pas pour juger cette réforme "cosmétique", et celle de Giraud tente de donner le coup de grâce. Histoire de se faire entendre, l’économiste a donc organisé une rencontre ce lundi matin à la Sorbonne autour de la question "le projet de loi de séparation sépare-t-il vraiment ?" A ses côtés, il avait convié Thierry Philipponnat de l’ONG Finance watch (longuement interrogé par l'éconaute), Olivier Berruyer, auteur du site les-crises.fr, et Michel Rocard, grand supporteur d’une séparation claire et nette des banques. Si l’ancien premier ministre ne s’est finalement pas rendu à cette matinée, le ministre de l’économie, Pierre Moscovici a, lui, envoyé son conseiller Thomas Philippon pour soutenir le projet de réforme. De la même façon, la direction du Trésor, mise en cause également par Giraud, a dépêché un représentant, en l’occurrence Hervé de Villeroché. Dans son rapport en effet, Giraud s’étonnait que ladite direction "ait formulé une proposition qui reviendrait, dans beaucoup de cas, à exiger simplement la reconduction du statu quo". En gros : ministère et administration sont tous les deux coupables d’une réforme qui ne réformera rien.

A l'occasion de cette rencontre, Philipponnat ne s'est pas privé de soulever un lièvre. Pour chaque projet de loi, une étude d’impact doit être présentée. Or, dans l’étude d’impact consacrée au projet sur la réforme bancaire, on peut lire qu’il est "malheureusement [sic] impossible, compte tenu du très petit nombre de banques concernées et pour des raisons de confidentialité et de respect du secret des affaires, d’exposer les ordres de grandeur correspondant à la taille de l’éventuelle filiale pro forma". En clair, on ne peut estimer dans cette étude quelle part d’activités les banques vont finalement filialiser. Argument de Philipponnat : ce défaut de calcul est anticonstitutionnel.

Berruyer enfonce le clou : "c’est surtout inepte car dès la première année, les comptes des banques étant publiés, on aura fatalement les chiffres. Et on pourra s’apercevoir que les banques auront filialisé 0,5% de leurs activités". Sans se faire d’illusion sur l’évolution du projet de réforme, Berruyer a tout de même noté que la menace d’anti-constitutionnalité a visiblement mis mal à l’aise le conseiller de Moscovici. D’ici à ce que la loi se fasse elle aussi retoquer…