Conseil constitutionnel et "charges confiscatoires" : juristes unanimes...
Anne-Sophie Jacques - - Éconautes - 113 commentaires...sauf un !
En supprimant la taxe à 75% pour son caractère individuel, mais aussi de nouvelles taxes dont l'impôt sur les stock options ou les retraites chapeaux jugées "excessives" voire "confiscatoires", le Conseil constitutionnel a-t-il outrepassé son rôle ?
Outrepassé, non, mais pris davantage de pouvoir, assurément, estime dans une tribune du MondeMartin Collet, professeur de droit public. Ce qui ne manque pas de l'inquiéter.
"À lire entre les lignes, le Conseil constitutionnel semble ainsi établir que toute imposition au-delà de 65 ou 70% est considérée comme confiscatoire. Au nom de quels critères ?", s'interrogeait Martine Orange, journaliste de Mediapart, dans un papier dont nous sous sommes fait l’écho jeudi en soulignant la pertinence de la question. Bingo ! Cette question est posée de nouveau par un professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II), Martin Collet.
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