Niche Copé : plutôt 10 milliards d'euros (Désintox Libé)

Combien a coûté la "niche Copé" en trois ans ? 22 milliards comme l'affirme Martine Aubry sur la base d'une étude de Bercy ou "pas grand chose" selon la version de Copé ? Dans sa rubrique Désintox, Libération assure que "les deux ont tort" et révèle que l'évaluation du coût de la "niche Copé" a été revue à la baisse fin 2010.

C'est Jean-François Copé, alors ministre du budget, qui avait défendu en 2004 "l'exonération des plus-values à long terme sur la cession de titres de participation". Cette "niche Copé" concerne avant tout les grands groupes du CAC 40 et les fonds d'investissement et consiste à exonérer d'impôt sur les sociétés (habituellement fixé à 33,3% pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 7,6 millions d'euros) les plus-values encaissées par les entreprises, lorsqu'elles vendent leurs filiales ou d'autres participations.

D'après une première étude de Bercy, relayée par le socialiste Didier Migaud en 2010 et récemment reprise par Martine Aubry, cette niche Copé aurait coûté 22 milliards d'euros en trois ans. Un chiffre que Jean-François Copé a contesté sur RTL le 29 août dernier : "D’après les éléments dont je dispose, c’est à tout casser de l’ordre de 4 milliards", a-t-il déclaré.

Selon Libération, la vérité se situe entre les deux : "Dans une évaluation de Bercy communiquée début 2010, on atteint bien 22 milliards sur trois ans (3,4 en 2007, 12,5 en 2008, 6,1 en 2009). (...) Sauf que cette évaluation a depuis été remise en question, en octobre 2010, par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme associé à la Cour des comptes, dans le rapport «Entreprises et "niches" fiscales et sociales» (lire p.271). Si ce document pointe «un coût budgétaire élevé, qui a été à l’origine mal évalué», il souligne qu’avant le dispositif Copé, le taux d’imposition sur ces plus-values était déjà particulier (19% contre 33,3% pour l’impôt sur les sociétés normal). Il considère donc que le coût de la niche seule est moitié moins élevé, «9 à 10 milliards» cumulés" sur les années 2008-2009.

Dans son rapport, le CPO évalue le gain annuel de la suppression de cette niche Copé à 2 ou 3 milliards d'euros par an.

Pour tout savoir sur cette niche Copé, relisez notre observatoire : "La super niche fiscale, bien plus coûteuse que le bouclier".