Aubry veut s'attaquer à la "super niche" Copé
La rédaction - - 0 commentairesComment le PS pourra-t-il financer son projet pour 2012, qui comprend notamment le retour à la retraite à 60 ans et davantage de moyens pour la justice et la police ? Martine Aubry, interrogée par Libération, a la solution : revenir sur certaines niches fiscales, et notamment la fameuse "super niche" Copé.
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Les niches fiscales sont également dans son collimateur, et notamment la "super niche" Copé : "En dix ans, la droite a accru de 70 milliards les baisses d’impôt et les niches fiscales pour les plus favorisés. Y récupérer 50 milliards, je n’appelle pas ça des hausses d’impôts mais la suppression de dépenses fiscales inefficaces et injustes, a-t-elle expliqué. Personne ne peut expliquer en quoi la niche Copé pour les grandes entreprises, qui a coûté 22 milliards à l’Etat, a été utile à l’économie française !"
Cette niche concerne avant tout les grands groupes du CAC 40 et les fonds d'investissement. Son principe est simple : exonérer totalement d'impôt sur les sociétés (habituellement fixé à 33,3% pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 7,6 millions d'euros) les plus-values encaissées par les entreprises, lorsqu'elles vendent leurs filiales ou d'autres participations.
Si vous ne vous rappelez plus de l'histoire de la "super niche", relisez notre (super) observatoire: "La super niche fiscale, bien plus coûteuse que le bouclier..."