Référendums en Suisse : "C'est très rare qu'un citoyen lambda soit à l'initiative"

Pour, ou contre le RIC? Depuis quelques jours, le référendum d'initiative citoyen est devenu la revendication principale, pour ne pas dire unique, de certains Gilets jaunes. Avant de se demander si on est pour ou contre, il nous a semblé important d'essayer d'expliquer comment marche le référendum d'initiative populaire, ou citoyenne, dans les pays dans lesquels il est appliqué. On va donc parler, dans cette émission, beaucoup de la Suisse, un peu de l'Italie, avec nos trois invités : Marthe Stefanini, chercheuse spécialiste du droit constitutionnel, Richard Werly, correspondant du quotidien suisse Le Temps à Paris, et Alexandre Afonso, politicologue spécialiste des questions migratoires, autour desquelles tournent beaucoup de référendums en Suisse.

Le RIC, injecté par Chouard dans les Gilets jaunes

Le RIC, Référendum d'initiative citoyenne, c'est quoi ? Nous rappelons d'abord comment cet objet politique s'est installé au centre des revendication des Gilets jaunes. Au point que le député France insoumise François Ruffin en a fait le sujet d'une conférence de presse, en profitant pour rendre hommage à Étienne Chouard (reçu deux fois sur ASI, en 2005 et 2012), professeur de gestion bénéficiant d'une forte influence en ligne aux fréquentations intellectuelles s'étendant jusqu'à Alain Soral. Il semblerait que ce soit lui qui a fait connaître le RIC à Maxime Nicolle (dont ASI vous parlait ici), Gilet jaune influent, qui a lui-même répandu cette revendication dans le mouvement.  

Nos invités sont-ils surpris de cette jonction entre un mouvement né d'une revendication de pouvoir d'achat, et ce thème institutionnel ? Richard Werly voit dans la pétition contre la hausse des carburants, à la base du mouvement des Gilets jaunes "une forme de référendum". Il  met en garde contre les comparaisons avec son pays, qui dispose du RIC : "On ne peut pas extraire le référendum suisse du système politique suisse. Et le système politique suisse est une démocratie représentative où le Parlement est tout à fait respecté."

Un référendum sur les bêtes à cornes

En Suisse, les citoyens peuvent réclamer un référendum dès lors qu'ils recueillent 100 000 signatures (2% du corps électoral). Un montage de la télévision helvétique donne une idée de la variété des sujets soumis au vote : projet de parc national, revenu universel, modification de la Constitution en faveur des voies cyclables... et même aide aux électeurs suisses qui n'écornent pas leurs vaches.

Alexandre Alfonso rappelle que référendum ne veut pas forcément dire pouvoir direct du citoyen de proposer des lois : ce sont des groupes constitués, bien souvent, qui arrivent à récolter assez de signatures pour imposer un référendum. Werly abonde : "C'est très rare qu'un citoyen lambda soit à l'initiative d'un vote". Comme dans le cas du référendum sur l'écornage des vaches, porté par "les lobbies paysans", qui a mis en avant la figure du paysan suisse alémanique Armin Capaul. Marthe Stefanini rappelle que la Suisse n'est pas le seul pays pratiquant le RIC : certains Etats des Etats-Unis, notamment, y ont également recours. 

Pour ou contre la redevance télé? 

Autre question à laquelle les Suisses ont eu récemment à répondre en se rendant aux urnes, la suppression de la redevance télé (dont nous vous parlions ici). Une redevance qui coûte autour de 450 Francs suisses par an (environ 400 euros), et que nos voisins ont choisi... de maintenir. Mais le parlement a dans la foulée décidé de réduire la redevance. C'est ce qu'Afonso appelle "les effets indirects de la démocratie directe" : quand une proposition est faite par référendum, même si elle est refusée par les électeurs, le Parlement propose souvent une mesure allant dans le même sens, mais moins radicale, pour contenter tout le monde. Afonso estime d'ailleurs que ces "effets indirects" sont plus importants que les effets directs (c'est-à-dire l'imposition de mesure par référendum, finalement assez rare en Suisse). 

Le plateau réagit à une analyse de l'écrivain François Sureau, qui estimait sur France Inter qu'en Suisse, la droite gagnait systématiquement les référendums, et la gauche les perdait à tous les coups. Faux, répond Richard Werly : le référendum sur la redevance a été lancé par la droite, et elle l'a perdu. 

Le référendum, un outil qui pousse au statu quo

On peut voir le référendum comme un outil permettant des changements politiques brutaux. Bien au contraire, estime Alexandre Afonso, qui explique qu'il pousse plutôt au statu quo. Les politiques sont souvent plus frileux à proposer des réformes quand ils savent qu'elles peuvent faire l'objet d'un référendum pour les annuler. Le chercheur explique par exemple qu'en Suisse, l'augmentation de l'âge de départ en retraite a été systématiquement refusé par votation. Werly ajoute que c'est largement cette peur du refus par référendum qui paralyse tout rapprochement de la Suisse avec l'Union européenne depuis 10 ans. 

Au cours de la campagne présidentielle de 2017,  Jean-Luc Mélenchon comme Marine Le Pen se disent favorable au RIC, et notamment au référendum révocatoire. Marthe Stefanini rappelle qu'aux Etats-Unis, des juges et des élus, à l'échelle d'Etats, ont déjà été démis de leur poste par des référendums révocatoires. Après un extrait du politicologue Olivier Duhamel chez Europe 1, vient le sujet du référendum d'initiative partagée, qui permet déjà aux Français, en théorie, de demander un référendum. Mais il faut pour cela réunir 4 millions de signatures et l'accord de 185 députés et sénateurs.  Mais "peut-être que la pratique référendaire, en France, n'est pas ancrée dans les mentalités", avance Werly. D'autant que la culture référendaire, souligne le journaliste, exige de la "discipline", pour recueillir les signatures, pour faire campagne, et, éventuellement, pour accepter la défaite. 

Le référendum comme sanction pour les gouvernants

Alexandre Afonso approuve, mais ajoute que c'est en pratiquant le référendum que l'on acquiert cette culture référendaire. D'ailleurs, dans les pays comme la France et la Grande-Bretagne, où les référendums sont exceptionnels, "les gens ont plutôt tendance à l'utiliser comme une sanction pour les gouvernants". Ce que Richard Werly appelle le "référendum plébiscitaire", très ancré chez les Français, selon lui.  

En plus de celle François Ruffin, l'intervention d'un autre député insoumis a fait le buzz : celle d'Alexis Corbière, qui ne se prononçait pas contre un éventuel référendum sur le mariage pour tous (avant d'estimer qu'il avait dit une bêtise). Voilà qui pose la question d'éventuelles limites posées aux sujets "référendables". En Suisse, par exemple, il n'est pas possible de prendre des décisions allant contre les engagements internationaux pris par le pays. 

En Italie, oui ou non à l'impunité pour Berlusconi

En Italie aussi, il existe une certaine forme de RIC. En 2011, les Italiens annulent par référendum une loi permettant au Président du Conseil d'alors, Silvio Berlusconi, d'échapper à la justice. Mais attention, précise Marthe Stefanini : en Italie, les référendums ne peuvent avoir pour objectif que d'abroger une loi, jamais d'en proposer une, au contraire de la Suisse. 

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