Droit international à Gaza : "Une goutte de justice dans un océan d'impunité"

Depuis le début de l'offensive à Gaza, pas un jour ne se passe sans que le droit international, les juridictions internationales et le droit humanitaire ne soit convoqués. Pourtant, difficile d'y voir clair devant la profusion de commentaires d'opinion. Un comble quand il s'agit de règles communes de droit censées réguler l'attitude des États et de leurs gouvernants.  Alors, à quoi sert le droit à Gaza ? Dans quel cadre légal ou non s'inscrit la guerre menée par Israël ? Le droit humanitaire à l'encontre des Gazaoui·es est-il respecté ? Qu'est ce que la Cour internationale de justice ? Quelle différence avec la Cour Pénale internationale ? Que valent leurs ordonnances et leurs réquisitions ? Devant la poursuite des actions militaires par l'armée israélienne, les droits international et humanitaire sont-ils en train de mourir à Gaza ? Pour répondre à ces questions, deux spécialistes, à la fois experts et personnalités de terrain : Jean-François Corty, médecin, vice-président de Médecins du monde et chercheur associé à l'IRIS et Johann Soufi, avocat en droit international, chef jusqu'en 2023 du bureau juridique gazaoui de l'UNRWA, l'agence onusienne en charge des réfugiés palestiniens.

"Netanyahu est responsable de ses propres crimes".

Invité sur LCI jeudi 30 mai 2024, Benyamin Netanyahu a tout fait pour balayer les accusations qui pèsent contre lui. Le 21 mai 2024, le procureur général de la Cour Pénale Internationale a requis un mandat d'arrêt contre lui et contre son ministre de la Défense. "Il ne s'agit pas de moi, il s'agit de l'État d'Israël, affirme sur LCI le Premier ministre israélien. C'est le droit du seul État juif à se défendre dans les années qui suivent l'Holocauste. Le procureur de la Haye combat ce droit en faisant une fausse équivalence entre les dirigeants démocratiquement élus d'Israël et les chefs du Hamas. C'est comme si on mettait De Gaulle et Winston Churchill face au commandement allemand et qu'on les traitait de la même manière". "Le droit international, c'est un droit de la responsabilité individuelle, rappelle Johann Soufi. Quand Netanyahu dit «Ça n'est pas à propos de moi, c'est à propos de l'État», c'est faux." 

AVEC BENYAMIN NeTANYAHU, "On est dans un exercice de déshumanisation des victimes"

En mai 2024, après saisine par l'Afrique du Sud, la Cour Internationale de Justice, dont les ordonnances sont juridiquement contraignantes, a estimé que les Palestiniens étaient confrontés à "un risque accru de génocide" exigeant d'Israël l'arrêt "immédiat" de son offensive militaire. Sur LCI, Netanyahu a réfuté ces accusations allant jusqu'à affirmer avoir "tout fait pour éviter la famine". "On a mis un demi-million de tonnes de nourriture et de médicaments à disposition [...]. La consommation de calories,  c'est 3 200 calories par personne, c 'est 1 000 calories de plus que ce qui est requis au quotidien". "Je ne savais pas qu'il avait des notions de santé et de nutrition, réagit Jean-Francois Corty. Ce n'est pas ce qu'on observe sur le terrain. On voit des patients, pas des chiffres et pas des calories. On observe des cas de malnutrition dans le centre de la bande de Gaza, c'est assez terrifiant le fait de parler de gestion de population à travers de ce qu'on va lui tolérer en termes de calories [...]. On est dans un exercice de déshumanisation des victimes. Ça concourt à une approche quasi suprémaciste qui consiste à rappeler qu'on est face à des animaux humains et que donc qu'il n'y aura aucune pitié".

L'aide humanitaire des États : "un paravent moral pour masquer leur refus de condamner ce qui se passe à Gaza"

De leurs côtés, les États tentent de montrer qu'ils agissent en matière humanitaire. Un trompe l'œil, analyse Jean-François Corty. "Ce que je trouve aberrant et monstrueux dans la situation de Gaza, c'est comment l'aide est instrumentalisée comme un paravent moral par les États pour masquer leur refus de condamner ce qui se passe et pourquoi les besoins sont si importants. Nous sommes dans une aberration opérationnelle avec une aide massivement pré-positionnée côté égyptien avec 2 000 camions prêts à rentrer mais qui ne le peuvent pas à cause du blocus [...]. On nous propose une arrivée de l'aide humanitaire par la mer alors que la voie principale la plus efficace c'est la voie routière. Gaza n'est pas une île ! On voit bien qu'il y a de la part des Américains et des autres États, une manière de dire : «On a une sollicitude vis-à-vis des Gazaoui·es et dans le même temps, on ne va pas condamner fermement». C'est une manière de dépolitiser le contexte".

Pour ALLER PLUS LOIN

- Bombardement d'un camp de déplacés à Rafah : ce que montre l'analyse détaillée des images, le Monde, 30 mai 2024.
- CPI : Karim Khan, le procureur qui veut lutter contre les "goliaths" de ce monde, la Croix, 21 mai 2024.
- La France ne peut plus être complice, Mediapart, 27 mai 2024.