Démocratie représentative : "Quel ministre est aujourd'hui en prison ? Il n'y en a pas"

Conséquence inattendue du mouvement des Gilets jaunes, un débat s'est ouvert sur la démocratie représentative, telle qu'elle est pratiquée en France, depuis la Révolution française, c'est-à-dire le fait de déléguer à des représentants élus les pouvoirs législatif et exécutif. Faut-il en finir avec la démocratie représentative ou peut-on tenter de la sauver en la rendant vraiment représentative ? Jusqu'où nous entraîne ce débat vertigineux ? C'est le sujet de notre émission avec trois invité.e.s : Julia Cagé, économiste, auteure de l'ouvrage Le prix de la démocratie (Editions Fayard) ; Charlotte Girard, co-responsable du programme de La France Insoumise et professeure de droit constitutionnel à Nanterre ; François Boulo, avocat, porte-parole des Gilet jaunes de Rouen. Et on se demandera avec notre chroniqueuse et historienne, Mathilde Larrère, si c'est la première fois depuis la Révolution que la démocratie représentative est contestée en France.

"Le prix de la démocratie"

Le point départ de l'ouvrage de Julia Cagé, Le prix de la démocratie, s'appuie sur un constat : "celui de la profonde inefficacité du système actuel de financement des partis politiques qui, sous airs de parfaite égalité, favorise les partis ou les candidats plutôt appréciés par les riches", résume Daniel Schneidermann.

Pour Cagé, "une combinaison de différentes choses explique que le système ne marche pas bien, même si on se croit protégés des dérives à l'américaine". "D'abord, on a cru en introduisant un plafond annuel de 7500 euros aux dons à des partis politiques, qu'on éviterait les dérives. Or, on constate aujourd'hui que les dons aux partis politiques sont un phénomène de classe." Seuls ou presque les très riches donnent ou cotisent chaque année à un parti. Et de conclure : "On vit dans l'illusion qu'on aurait limité le poids de l'argent privé". Par conséquent elle propose "de limiter drastiquement les dons à 200 euros par an" pour un Français.

Cagé pointe un deuxième scandale : "Les plus riches sont subventionnés par l'ensemble des contribuables quand ils expriment leur préférence politique par l'argent". Pourquoi ? Parce que lorsque l'un d'eux donne 7500 euros à un parti, il bénéficie "d'une réduction fiscale de 66 %", c'est-à-dire que le coût pour ce donateur n'est que "de 2500 euros et le reste est à la charge de l'ensemble des contribuables." 

Un système de financement à moitié dissimulé ?

Un système à moitié dissimulé ?  Nous avons recherché des extraits d'émissions d'enquête sur le sujet. On en a retrouvé deux, l'un dans un documentaire diffusé sur BFMTV, "Macron à l'Elysée : le casse du siècle" et l'autre sur France 2 dans Complément d'enquête. 

"On voit le côté semi public et semi clandestin de la collecte de financement ", remarque l'animateur. Et sur ce point les Etats-Unis sont plus transparents que la France."Aux USA, dans la loi, pour tous les dons supérieurs à 200 dollars, vous connaissez l'identité du donateur et l'identité du parti ou du candidat qui reçoit le montant, rapporte Cagé. En Allemagne, en Italie et Royaume, c'est pareil." 

"Cette question est très importante, réagit François Boulo, avocat, porte-parole des Gilets jaunes de Rouen. On peut se demander quand on élit un président de la République ou un député, est-ce qu'ils vont servir l'intérêt général ou des intérêts particuliers. Comment croire quand on voit le financement de la campagne de Macron qu'il soit anodin qu'il fasse derrière la réforme de l'ISF."

Outre les questions de financement, le traitement médiatique interpelle, selon Boulo. "Chacun a vu que Macron a bénéficié d'un petit vent dans le dos, pointe-t-il. Je crois qu'il a bénéficié de plus d'une cinquantaine de Une de journaux notamment."

Focus sur les propositions  cagé

Outre cette baisse drastique du montant maximum des dons, Cagé avance aussi une proposition selon Daniel Schneidermann " encore plus révolutionnaire" : "les bons pour une égalité". De quoi s'agit-il ? "Il s'agit de reprendre les sommes consacrées aux réductions fiscales associées aux dons aux partis politiques, qu'il faut absolument supprimer, et le remplacer par  7 euros d'argent public donnés chaque année à chaque citoyen (imposable ou non) qu'il peut allouer au travers de sa déclaration de revenus au mouvement politique de son choix", explicite l'économiste. Deux avantages par rapport au système actuel. Il rendra le système à la fois "égalitaire et dynamique", argumente Cagé.

Les propositions font l'unanimité sur le plateau. Pour Charlotte Girard, co-responsable du programme de La France Insoumise et professeure de droit constitutionnel le constat de Cagé est celui d'"une perversion du système" :  "On a un Etat qui se rend complice de la captation du pouvoir par certains." Qu'en est-il de la proposition de Cagé ? "Elle est lumineuse et intéressante, juge Girard. Et je note que dans ce qu'on proposait il y avait la volonté de rétablir un véritable financement public qui ne dépende pas de la réduction fiscale." Celle-ci consistait en une forme "de salariat des partis", "de financement systématique aux partis". "Un salariat qui ne serait pas remis en question chaque année comme dans la solution Cagé mais pour quelle durée", demande Schneidermann. "Un mandat de la durée de vie du parti" répond Girard. "Un parti éternel ?", remarque Schneidermann. "Potentiellement",  poursuit la co-responsable du programme LFI. Une différence fondamentale entre la solution que propose La France Insoumise et celle de Julia Cagé, dans laquelle le jour où un élu a trahi ou n'a pas rempli le mandat qui lui a été confié, il quitte ses fonctions. "Si le parti perd par exemple 90 % de ces financements publics, il dégage ?" interroge Schneidermann. "Non, il ne dégage pas, cela voudrait dire qu'on interdirait des partis, défend Girard. Et j'espère que cette solution ne va pas vouer à la mort des organisations voire des courants politiques."

Cagé revient sur le sens de ses propositions : "Si personne veut vous allouer des bons démocratiques vous n'aurez plus de financements publics, ensuite vous pouvez toujours bénéficier d'un financement privé sachant qu'il sera beaucoup plus encadré qu'il ne l'est actuellement avec le plafond de 200 euros pour les dons." Elle ajoute que si un parti a les moyens de recruter des bénévoles, mais sans financements publics ou privés, il se sera difficile pour ce parti "de continuer à exister".

Plutôt que de se prononcer sur cet aspect, Boulo propose "d'interdire les sondages six mois ou un an avant l'élection présidentielle", afin de favoriser "les idées" et "pas des personnalités". En tant que porte-parole à Rouen, il ajoute "que l'une des pistes qui ne doit pas être exclue par les Gilets jaunes, c'est d'essayer de prendre le pouvoir par les institutions." D'autant plus qu'il a très "peu d'espoir que le RIC soit obtenu".

Opposition démocratie représentative et directe

Dans sa chronique Mathilde Larrère, se demande si c'est la première fois depuis la Révolution que la démocratie représentative est contestée en France, en partant d'une séquence particulière. Celle qui a opposé l'écrivain François Bégaudeau et le journaliste Patrick Cohen sur le plateau de C à Vous sur France 5. Bégaudeau affirme que personne n'est mort en France pour la démocratie participative, tandis que Cohen évoque les morts de la révolution de 1848 et la Commune de 1871. "Non en 1848, il sont morts sous les balles de la Bourgeoisie pour défendre des causes sociales", rétorque  l'écrivain. "Mais Bégaudeau ne répond pas sur la Commune, alors qu'il aurait pu, poursuit Mathilde Larrère. La commune n’a pas de revendication de démocratie représentative. C'est est un soulèvement social et républicain contre une assemblée élue « démocratiquement » qui était dominée par les monarchistes et qui avait pris dès son installation des mesures anti sociales." 

L'historienne revient sur 1848, en distinguant deux périodes, celle de février et de juin. En février 48, sous le gouvernement Bizot une insurrection en faveur du Suffrage Universel masculin (SUM), éclate. Bilan : 48 morts. "Donc on peut dire que les morts de 48 sont morts pour le Suffrage universel", souligne Larrère. En revanche, "en juin 48, la répression (atroce, 4000 morts) est le fait d’une bourgeoisie effrayée par les revendications sociales", précise l'historienne. 

"Je suis pour la démocratie semi directe, réagit Girard à la suite de la chronique de Larrère. Depuis le 18ème siècle on sait qu'il n'est pas possible pour des raisons pratiques d'organiser la participation de tous à tout instant et qu'on est obligés de passer par des représentants. Robespierre et l'Abbé Sieyès l'ont dit dès le début." Et la France insoumise ?  "En tant que parti, quand nous défendons le droit de révocation des élus, nous considérons que la distance entre les représentants et les représentés est devenue tellement abyssale, qu'il s'agit aujourd'hui, soit de l'abolir en se substituant aux représentants sous la forme de référendum, soit la réduire en opérant une forme de système de responsabilité via le droit de révocation."

Pour Boulo, on doit garder "la démocratie représentative" avec "la possibilité d'interventions directes pour pouvoir contrôler les élus." Il ajoute que "De Gaulle n'a  jamais considéré quand il était élu qu'il bénéficiait d'un blanc-seing pour agir comme bon lui semblait. Chaque fois qu'il lui semblait nécessaire il consultait par référendum, il l'a fait quand même quatre fois sous la Vème République et la dernière fois quand il a été désavoué, il est parti." Selon lui, De Gaulle s'appliquait ses principes mais n'a pas prévu "les garde-fous" dans la Constitution. Résultat : aujourd'hui quelle que soit l'issue d'un référendum, "les responsables ne mettent pas en jeu les mandats".

Le cas particulier des gilets jaunes de commercy

Direction Commercy où les Gilets jaunes ont mis en place des assemblées populaires quotidiennes, où chacun participe à égalité. Comment Cagé réagit-elle au vocabulaire employé par les Gilets jaunes de Commercy pour parler du système en place -"Les crapules qui nous dirigent" ;  "qui s'en mettent plein les poches" ; "qui semblent honnêtes mais qui ne le sont pas" ?  "Certaines dénonciations du système, sur certains points, sont légitimes, c'est pour cela qu'il faut le réformer, répond Cagé. Mais je ne crois pas à l'idée de balayer de la main le système représentatif." Pense-t-elle, comme certains Gilets jaunes, que le système produit mécaniquement de la "crapulerie" ? "Est-ce qu'on a que des élus corrompus, non, et est-ce qu'on a que des élus honnêtes, non, tempère Cagé. Par contre on a un système qui favorise la représentation des plus favorisés. Il faut le réformer." Quant à Girard, elle voit dans ce vocabulaire, "l'expression d'une authentique colère de ces Gilets jaunes" avec une volonté "de disqualifier des gens" qui leur font subir "une disqualification sociale permanente".

"Il faut voir aussi ce qui alimentent les médias, ce sont les cas de crapulerie", intervient Cagé en pointant la médiatisation de l'affaire Penélope Fillon. Or, on n'a pas à l'Assemblée nationale 550 François Fillon." Elle ajoute qu'il faut réformer le système, "pour ne pas laisser la possibilité aux gens d'être malhonnêtes". "Quel ministre est aujourd'hui en prison, il n'y en pas", réagit Boulo.

François boulo reçoit "un mandat" des gilets jaunes

Opération inédite. Boulo, reçoit en décembre dernier un mandat des Gilets jaunes pour être officiellement porte-parole des Gilets jaunes de Rouen, comme on le voit dans un extrait de l'émission Quotidien diffusée sur TMC le 5 février. S'est-il reconnu dans le portrait dressé par la chaîne ? "Je n'aime pas l'angle du reportage, centré uniquement sur ma personne et sur les relations que j'entretiens avec les gens, critique Boulo. On me demandait : est-ce que vous préférez répondre au tribunal ou répondre aux médias ? Voilà le type de questions alors que j'ai essayé de leur expliquer plein de choses sur le mouvement, sur les revendications, la dérive autoritaire du régime d'atteintes aux libertés publiques avec la loi anti-casseurs, la perquisition chez Mediapart, il n'y a pas eu un extrait." Et d'ajouter : "J'ai découvert ce que c'est d'avoir une perche qui vous suit en permanence pour capter les petits passages plus ou moins secrets. Et ils ont d'ailleurs diffusé le seul moment où un syndicaliste CGT qui s'est mépris sur une déclaration que j'ai faite dans laquelle j'expliquais que j'écoute toute le monde : Dupont-Aignan, Asselineau, Mélenchon. "

Et comment a-t-il décroché son mandat ? "Il y a eu plusieurs réunions publiques où j'ai exposé une stratégie en disant qu'il ne fallait pas de représentant, raconte Boulo. Mais à un moment, des gens ont voulu que certains puissent prendre la parole parce qu'ils avaient plus de compétences pour le faire." Il ajoute cependant que personne ne veut se voir destitué de son pouvoir de décision individuelle "parce que les gens ont le sentiment d'avoir été trahis par tous leurs représentants depuis 40 ans, de droite comme de gauche." Précision et non des moindres : Le mandat de Boulo est "un mandat à durée illimitée et donc révocable à tout moment".

"Il faut se concentrer sur ce qui fédère les gens aujourd'hui, poursuit Boulo. Et oublier les chiffons rouges qu'on nous agite à chaque élection pour nous diviser, comme le voile, la PMA/GPA, et toutes les questions sociétales qui pourraient être débattues dans le cadre de référendum."

Emission Hanouna/Schiappa 

Retour sur l’émission Balance ton post, de Cyril Hanouna, co-animée par la secrétaire d’Etat aux droits des femmes, Marlène Schiappa (que nous avons relatée ici). Cette émission a beaucoup été "critiquée" comme étant notamment "une émission de co-production Hanouna/Gouvernement", rappelle Daniel Schneidermann."C’était mieux d’apporter la contradiction plutôt que de ne pas y aller", estime Boulo. "Moi je ne trouve pas ça normal d’avoir une page de pub pour le gouvernement, rétorque Cagé. On n’a jamais fait de la politique comme ça et c’est problématique."

"Pourquoi il y a eu un bide à la dernière manifestation des Gilets jaunes, c’est parce qu’on a eu une reprise médiatique par le gouvernement avec le Grand débat, poursuit-elle. Ils se sont imposés et maintenant on ne parle que du grand débat. Nous avons tourné la page Gilets jaunes, voici le Grand débat. Ça veut dire qu' Emmanuel Macron tombe la veste et il fait le beau gosse."

Cagé revient sur un épisode médiatique désagréable. L'économiste avait été invitée dans une émission de David Pujadas sur LCI pour apporter la contradiction à François de Rugy :  "J'arrive sur le plateau, on me place dans son dos, comment débattre dans ces conditions ? critique Cagé. Dès que j'ai ouvert la bouche, il s'est mis à faire des mimiques, parce qu'il ne me regardait pas, il regardait la caméra." "Je dis un mot, poursuit-elle. De Rugy me coupe, se retourne vers moi, il a une réflexion extrêmement désagréable sur ce que j'enseigne à mes étudiants. Ensuite, je veux reprendre la parole, il me dit "non vous avez déjà parlé" et il déroule." Résultat : Le dispositif était tel, qu'elle n'a pas pu apporter la contradiction à de Rugy. "D'ailleurs, Le Monde a dû décoder les déclarations de De Rugy parce qu'il avait dit n'importe quoi sur l'ISF", rapporte Cagé avant de conclure : "Je trouve qu'on ne met pas assez le gouvernement face à des contradicteurs."