Procès LuxLeaks : Deltour et Halet, reconnus lanceurs d'alerte, mais condamnés

"Le tribunal vous enjoint aujourd'hui de fermer les yeux..."

Reconnus, mais condamnés. Les deux lanceurs d'alerte à l'origine des LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ont été condamnés mercredi 29 juin par un tribunal luxembourgeois, respectivement à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende, et neuf mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende. De son côté, le journaliste de Cash Investigation, Edouard Perrin, a été acquitté. Ce jugement met en lumière le statut très fragile des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne. En France, la loi Sapin 2, adoptée début juin par les députés, censée accorder un statut juridique aux lanceurs d'alerte, n'aurait pas protégé Deltour et Halet non plus.

Le Monde, 29/06/2016

Pour le tribunal d'arrondissement du Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet, accusés d'avoir fait fuiter des milliers de pages dévoilant les pratiques fiscales de multinationales établies au Grand-Duché, "ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale", et les deux prévenus "ont agi dans l'intérêt général et contre des pratiques d'optimisation fiscale moralement douteuses." Ils sont donc "aujourd'hui à considérer comme des lanceurs d'alerte."

Pourtant, ces deux anciens collaborateurs du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) ont été condamnés, mercredi 29 juin, à plusieurs mois de prison avec sursis au terme du procès Luxleaks, ouvert en avril dernier. Le président du tribunal déclaré les de...