"Erreur" sur la virginité : mariage annulé, médias emballés

Dan Israel - - 315 commentaires

L'avocat de l'ex-épouse : "cette flambée n'aide pas ma cliente"

En rédigeant son étude de cas, M° Xavier Labbée ne s'attendait pas à déclencher une tempête politico-médiatique.



Dans la livraison du 22 mai de la revue Dalloz (éditeur spécialisé dans le domaine juridique), cet avocat lillois relate et commente une affaire qu'il a récemment défendue devant le tribunal de grande instance de Lille : un homme a obtenu le 1er avril 2008 l'annulation de son mariage, parce que sa femme lui avait dissimulé le fait qu'elle n'était plus vierge. Les deux ex-époux sont musulmans.

Le tribunal s'est appuyé sur l'article 180 du code civil qui stipule que s'il y a erreur sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. Il a été estimé que la virginité faisait partie de ces qu...

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