Lucie 10 juin 2008 à 00:35
Pouvons-nous demander l'annulation des élections présidentielles pour mensonges du président?
Il filait le parfait amour avec Cécilia : faux
Les français ne travaillent pas assez : faux chiffres ( voir chiffres Eurostat)
Les 35H resteront la durée légale : faux
etc..etc...

Janie BRACHET 9 juin 2008 à 08:20
Contrairement à ce qu'affirme sur toutes les ondes Maître Xavier Labbee, l'avocat de l'époux, il ne doit pas être étonné du retentissement de cette affaire, car il a tout fait pour que cela se sache.
La preuve : il a transmis à son frère Pascal Labbee, également avocat , le jugement , sachant que Pascal est aussi ...rédacteur au recueil Dalloz.
Donc, Xavier Labbee savait pertinement qu'il allait mettre le feu aux poudres en faisant diffuser le contenu du jugement.

Ervé 7 juin 2008 à 15:27
Une autre tentative d'intrusion du religieux dans la législation française : Un imam condamné pour des mariages illégaux

Charles Carion 5 juin 2008 à 09:35
anthony,
ce qui semble étrange aux "bien-pensants" est que la justice entre en matière avec des sujets aussi idiots.
j'ai bien compris que la justice ne tranche que la question de "tromperie sur marchandise", de "mensonge pré-contrat".
mais je répète: est-ce que la justice serait rentrée en matière si je divorçais parceque: ma femme porte un pyjama le soir et pas une guêpière cuir-vinyl.
et pour moi, le cuir-vinyl comme costume de nuit est une qualité essentielle.
l'appréciation du juge est demandée.
le cas de la guêpière n'aurait peut-être pas été retenu.
apparement la virginité paraît moins absurde pour la justice.
les bien-pensants voudraient que la justice (non pas condamne untel ou untel) mais, dans ce cas, qu'elle affirme: "votre histoire de virginité n'a pas de sens"
...
jugerait-on une pomme verte si un fou lui intentait un procès (à la pomme) sous-prétexte que la pomme l'a insulté?

Anthony 5 juin 2008 à 07:30
Je pense que l'on peut remercier les « bien-pensants ».
La justice a fait son travail en dénouant une situation et en libérant la principale intéressée (que tout le monde semble oublier finalement) d'une situation fort désagréable et tout ce tapage ne fait qu'envenimer la situation... et de rendre la vie de la victime impossible.

Anthony [ un autre blog est possible ]

Balthaz 4 juin 2008 à 17:45
L´annulation du mariage correspond de fait à une répudiation
Le divorce en bonne et d ue forme est la solution qui permettra à cette femme de sortir la tête haute plutôt que d´être considéré comme un vulgaire produit qui aurait perdu sa garantie sous prétexte qu´on lui aurait enlevé l´emballage.
A quand une belle grande manif de femmes pour mettre un terme à toute cette mascarade ?

Alexis 4 juin 2008 à 12:57
Pour ceux qui n'auraient pas lu le jugement et que ça intéresse, il est disponible à cette adresse en format pdf : http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/files/Lille.pdf

Citons les passages clefs de la décision :
"Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également que cette erreur était déterminante de son consentement ;"
"Attendu qu'en l'occurrence, Mme H. acquiescant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de M. C. au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint."

Comme certains l'on déjà fait remarquer dans ce forum, la virginité est qualifiée de qualité essentielle relativement à la perception de l'époux et l'épouse le savait très bien. Le mariage à donc été annulé non pas à cause de la non-virginité de Mme H, mais à cause de son mensonge envers son mari. L'expression de "qualité essentielle" doit être comprise dans le sens de qualité essentielle au consentement. En effet, les juges savent très bien qu'ils ne peuvent déterminer ce qu'est l'essence d'un être humain, car il s'agit d'une question philosophique qui restera, à mon avis, toujours ouverte et en débat.

C'est vrai que je trouve stupide que quelqu'un s'attache à un détail si peu important à mes yeux, au point de vouloir se séparer d'une personne qu'il est sensé tellement aimer au point de s'engager à vie avec elle. Mais pourquoi serions nous plus scandalisés par une affaire d'annulation de mariage à cause de la non-virginité et pas dans les cas où cette annulation à été prononcée parce qu'un des deux conjoints a été prostitué-e ou a fait de la prison ? Le présentateur de "C dans l'air" sur France 5, lors d'une émission consacrée au sujet, s'est offusqué qu'une femme non vierge subisse le même jugement qu'une ancienne prostituée. Les prostituées valent-elles donc moins que les autres femmes ? Les personnes qui ont eu un passé trouble mais qui ont payé leur dette envers la société vaudraient-elles moins que les "honnêtes" citoyens ? Si l'on suit le raisonnement de ceux qui disent qu'il est scandaleux qu'un mariage soit annulé parce que l'épouse n'était pas vierge, sans s'interroger sur les autres cas d'annulation, alors oui. Et je trouve cela autant scandaleux que l'obligation de virginité au moment du mariage.

Il n'a jamais été question d'amour dans le mariage jusqu'à récemment, mais uniquement de l'intérêt de deux familles, la femme n'étant qu'un objet de transaction. Heureusement, les choses ont changé dans notre pays, mais le mariage ne reste qu'un commerce entre deux parties (d'ailleurs ne signe-t-on pas un contrat ?), même si évidemment, l'amour en est devenu l'élément principal dans la plupart des cas. Les annulations sont donc prononcées quand il y a, excusez-moi du terme, "tromperie sur la marchandise" : l'un des partenaire a eu une relation avant, est divorcé, n'est pas réellement aristocrate, a fait de la prison, etc. et a masqué la vérité à l'autre avant la signature du contrat. C'est ce que rappelle le jugement du TGI de Lilles et c'est pourquoi il a prononcé la nullité du mariage.

Au fond il n'est pas question de savoir si la virginité est en général une qualité essentielle à la validité du mariage (remarquez, ça pourrait être drôle, imaginons le maire examiner à chaque fois si la mariée est vierge et le mari n'est pas impuissant), mais une qualité essentielle aux yeux d'un des conjoints ! Je ne suis pas le premier à le répéter dans cette discussion !

De toute façon, même si le tribunal avait refusé l'annulation, les conjoints se seraient séparés. La procédure a simplement été raccourcie, au grand soulagement de la femme concernée, elle le dit elle même.

Je crois que le vrai combat de toutes les jeunes femmes concernées par les pressions de l'entourage sur l'obligation de virginité est de faire accepter que leur corps leur appartient et qu'elle n'appartient ni à leur famille, ni à leur mari. La loi ne peut pas grand chose dans ce domaine, car même si elle interdisait les annulations et les séparations pour défaut de virginité, les jeunes femmes subiraient des humiliations et des violences -physiques ou psychologiques- de la part de leur entourage et de leur mari. Changer la loi ne résoudrait rien, seule une mobilisation des femmes (et en priorité celles qui sont concernées par cette situation), mais aussi des hommes, peut faire changer les mentalités.

THERESE 4 juin 2008 à 12:32
Petites précisions purement médicales, qui me démangeaient, face à la sacralisation de l'hymen féminin !
Il existe bien un hymen chez les mâles de l'espèce humaine !
Quant aux jeunes filles, certaines n'en ont pas en naissant, d'autres le perdent sans relations sexuelles !
Certain(e)s le protègent comme un trésor (interdiction des tampons périodiques ).
Pour d'autres, il est objet de souffrances: hymen trop serré: premières relations sexuelles très douloureuses ou impossibles !
Donc on doit parfois l'inciser !
Pourtant, l'hymen n'est pas une preuve de la virginité (opérations/artifices divers..) et l'absence d'hymen n'est pas une preuve de la non virginité !
Alors, cette petite membrane elle sert à quoi, au juste ?
Elle sert à protéger les petits enfants des infections éventuelles, seulement ça !
Zut alors !
Et Dieu dans tout ça ?

Ervé 4 juin 2008 à 09:51
En complément d'info, l'analyse d'un magistrat, en lien sur cet excellllent blog

rimbus 3 juin 2008 à 21:19
Trop de commentaires sur ce sujet, je n'ai pas tout lu... je laisse juste mon point de vue, tel que je l'ai exprimé sur mon blog :

Voilà comment une ministre de la Justice se moque des institutions françaises... Rachida Dati contracte un mariage en 1992 juste pour favoriser sa vie professionnelle, sans amour et par pur égoïsme. Alors qu'elle a accepté ce mariage, de son propre aveu, sans réfléchir aux conséquences de son acte, elle profite du droit français pour pallier a sa légèreté. On comprend alors pourquoi elle défend le concept d'annulation de mariage !

Extrait du livre de Rachida Dati, "je vous fais juges" :
"Pour le dire très vite : un jour, j'ai accepté de me marier. Je me suis mariée, en fait, avec un homme avec lequel je n'avais rien à partager" (...) "C'est arrivé un été. En août 1992. Nous sommes en vacances en Algérie. Un homme, un ami de la belle-famille du frère de maman, vient faire une demande en mariage. C'est l'été. Tout le monde est détendu. J'accepte, en posant une seule condition : que le mariage ne se fasse pas en Algérie mais en France. Je me suis dit que ça pourrait peut-être marcher. Qu'on ne m'ennuierait plus avec mon statut de femme célibataire..." (...) "Il commençait à dire : « On va s'installer à Paris ensemble. » Et je n'imaginais pas cela. Je ne le voyais pas du tout dans mon paysage."
"Après la cérémonie, j'étais restée quelques jours à Chalon pour essayer de le convaincre d'accepter une séparation. Là, j'ai manqué un séminaire à l'Isa, que le professeur responsable n'a pas voulu valider."
"Je n'arrivais pas à faire annuler le mariage. Il ne voulait pas divorcer. Ça a été terrible. Mais j'ai persévéré jusqu'à obtenir l'annulation."(...) "J'ai obtenu l'annulation de mon mariage en 1995"

C'est une honte d'avoir nommé à un poste si important une telle arriviste dénuée de tout sens moral. Non madame Dati, le mariage n'est pas un jeu, ni un acte anodin qui n'engage aucune responsabilité de la part des deux parties. Que doit penser son ex-mari qui a été manipulé ?

Ses accusations contre la politique socialiste, comme pour botter en touche, sont un scandale ! Elle peut bien critiquer la politique "des grands frères", on sait bien ce qu'elle a fait pour s'occuper de ses petits frères à elle, qu'elle a laissé plonger dans la drogue pour qu'ils finissent en prison.
Cette femme est indigne d'être ministre, et comme le dit Edouard Balladur qui s'y connait, "elle est nulle".

Elle discrédite tout le gouvernement, et François Fillon devrait s'en séparer rapidement.

Joe 3 juin 2008 à 17:44
un article sur le site du vrai journal des vraies valeurs de la france vraie:

http://www.bravepatrie.com/+625-La-jurisprudence-conjugale-au-service-de-la-Brave-Patrie+

Olivier 3 juin 2008 à 15:50
L'avis d'une collaboratrice du Bondy Blog

Jelomar 3 juin 2008 à 15:29
Je ne voudrais surtout pas fâcher le lecteur, mais le bruit court que, le soir des noces, la mariée serait partie la première et que son époux lui aurait emboîté le pas avec conscience. Plus tard, il aurait avoué à la mariée: "J'aime vachement ton frangin !". Et la mariée aurait répondu: "J'ai parfois l'impression que tu veux me pousser pour que je te trompe". En tout cas, certains invités ont vu qu'elle avait à la main une pierre fine.
(ATTENTION: Ce texte est destiné aux amateurs de contrepèteries)

Olivier 3 juin 2008 à 14:47
Comme toujours, le juge pour enfants mérite qu'on écoute ses réflexions sur le sujet...

Ervé 3 juin 2008 à 13:20
C'est pas le bon fil, mais comme je veux pas me fatiguer à rechercher celui où il est question de problèmes techniques et d'améliorations à apporter au forum, pour tenter d'en faire un endroit à peu près fréquentable...
Je m'étais dit, ski s'rait bien, ce serait de rétablir le petit bonhomme rigolo - strictement rien à voir avec Sarkozy - de l'ancien forum, qui agitait son bras à chaque réception de MP, et qu'accompagnait le texte "Vous avez un nouveau message !" d'une belle couleur rouge sang d'hymen déchiré (finalement je suis pas totalement hors sujet).
Parce que la mention, en blanc sur fond noir, du nombre de messages reçus, n'attire pas vraiment l'oeil.
On pourrait aussi adjoindre au messager, un signal sonore, genre corne de brume.
Ca mettrait un poil d'animation en ce lieu un brin austère où sévit encore un certain nombre de défenseurs des archaïsmes les plus poussiéreux et liberticides.
Brrrrr ! Me foutent grave les jetons, ces blaireaux.

Alexis 3 juin 2008 à 13:03
Je crois qu'une des conclusions à tirer de cette affaire, c'est qu'elle fait beaucoup de bruit pour rien (c'est d'ailleurs amusant, mais la pièce du même nom traite de mariage et de doutes sur la virginité d'une future mariée). Cette polémique relève de la vie privée des deux ex-époux et aurait du rester confinée au fond d'un recueil juridique. Le point positif, c'est que toute cette histoire a peut-être été bénéfique pour quelques uns : l'avocat qui à rédigé ce cas pratique et la société Dalloz, qui ont eu le droit à un peu de pub et le gouvernement, car pendant qu'on parle de ça on oublie des problèmes bien plus graves.

PS : Je suis désolé de re-poster ce message, mais le premier envoi, au lieu d'apparaître en bas, c'est-à-dire en suivant la chronologie, s'est retrouvé au milieu, en réponse à un autre message. C'est la première fois que je participe à un forum d'@si, veuillez excuser, chers @sinautes, ma maladresse ;-) !

Numéro 7 3 juin 2008 à 11:46
Après avoir lu et entendu toutes sortes d'opinions sur ce sujet, je m'étonne que personne n'ait relevé que le rituel du drap blanc est le centre de cette affaire. Celui-ci a en effet une double fonction : prouver la virginité de la mariée, certes, mais aussi, et peut-être surtout, prouver à toute la communauté la virilité du marié. Et sans virginité, pas de sang et donc pas de preuve ! C'est tout l'honneur du mâle qui s'en trouve bafoué.
Mais revenons au procès. On y dit que la femme a reconnu que sa virginité était une qualité essentielle et qu'elle a sciemment caché son état réel. Comment dans ce cas échapper au jugement du drap blanc ? Elle aurait pu user d'artifices et même si son mari l'avait appris plus tard, son honneur était sauf et la "qualité essentielle" n'en était plus forcément une. On peut donc supposer que c'était pour elle une qualité suffisamment importante pour qu'elle le cache à son futur époux, mais pas assez essentielle pour qu'elle utilise un artifice, ignorant que le drap blanc allait parler pour elle ! Quant au marié, il a été pris au piège de sa propre vanité, que seule l'annulation pouvait effacer. La femme y consent, par commodité, et le juge ne voit pas d'objections à contenter les parties en procédant à cette annulation, avalisant ainsi ce détournement de procédure. Car l'article 180, destiné principalement à protéger les victimes de mariages forcés, n'a pas du tout été fait pour annuler un tel mariage. La porte laissée ouverte par le législateur aux "qualités essentielles" n'était pas destinée à être utilisé pour sacraliser la virginité. S'il faut un juge dans une telle affaire, c'est pour assurer à la société que les formes ont bien été respectées mais aussi que les qualités retenues comme essentielles sont acceptables pour cette société, ce qui n'était pas le cas. L'appel va sans doute compliquer la vie de cette femme, mais il y a des cas plus graves, n'est-ce pas ?

Olivier 3 juin 2008 à 09:27
"Il y aura donc un second procès, malgré le souhait des deux principaux concernés d’en rester là. La chancellerie aurait pu décider d’attendre la fin du délai légal d’appel d’un mois pour introduire un «pourvoi dans l’intérêt de la loi» devant la Cour de cassation. "

C'est dans libé de ce mardi 3. Il y quelque tartufferie à dénoncer l'emballement de la Chancellerie alors que cet emballement est la conséquence direct de celui des médias depuis 4 jours, dont Libé a été un des fers de lance. Tout comme cette hystérie a vu Dati jouer son rôle de groupie sécuritaire alors que Rachida s'était montrée plus fine.

L'hypocrisie de la presse est abyssale. Franchement, il y a des claques qui se perdent.

anonyme 2 juin 2008 à 23:50
Voici un passage DE LA BIBLE :

Livre du Deutéronome (5 / 7)
Chapitre 22

13
Si un homme, qui a pris une femme et est allé vers elle, éprouve ensuite de l'aversion pour sa personne,
14
s'il lui impute des choses criminelles et porte atteinte à sa réputation, en disant : J'ai pris cette femme, je me suis approché d'elle, et je ne l'ai pas trouvée vierge, -
15
alors le père et la mère de la jeune femme prendront les signes de sa virginité et les produiront devant les anciens de la ville, à la porte.
16
Le père de la jeune femme dira aux anciens : J'ai donné ma fille pour femme à cet homme, et il l'a prise en aversion ;
17
il lui impute des choses criminelles, en disant : Je n'ai pas trouvé ta fille vierge. Or voici les signes de virginité de ma fille. Et ils déploieront son vêtement devant les anciens de la ville.
18
Les anciens de la ville saisiront alors cet homme et le châtieront ;
19
et, parce qu'il a porté atteinte à la réputation d'une vierge d'Israël, ils le condamneront à une amende de cent sicles d'argent, qu'ils donneront au père de la jeune femme. Elle restera sa femme, et il ne pourra pas la renvoyer, tant qu'il vivra.
20
Mais si le fait est vrai, si la jeune femme ne s'est point trouvée vierge,
21
on fera sortir la jeune femme à l'entrée de la maison de son père ; elle sera lapidée par les gens de la ville, et elle mourra, parce qu'elle a commis une infamie en Israël, en se prostituant dans la maison de son père. Tu ôteras ainsi le mal du milieu de toi.
22
Si l'on trouve un homme couché avec une femme mariée, ils mourront tous deux, l'homme qui a couché avec la femme, et la femme aussi. Tu ôteras ainsi le mal du milieu d'Israël.

virginie dauzet 2 juin 2008 à 21:47
Ce qui me sidère c'est que personne ne parle de la liberté de culte. Ca fais baver les journaleux pour que ça joue sur les peurs. Je veux dire combient de catholique on fais jouer l'article pour les même résons dans le cadre d'une annulation de mariage? Est-ce que l'on en a parler?
Est-que l'on a forcer Madame à épouser un religieux? Ce monsieur a le droit de prendre la religion a coeur. Ils avaient du en parler. Elle lui a menti.
Est-ce que l'honnêteté est-elle une valeur essentiel pour un couple? Il me semble que oui.