TVA /Presse en ligne : soutiens de syndicats de presse et de politiques

Le contrôle fiscal déclenché par Bercy sur Mediapart, Terra Eco et Indigo Publications, après @si, relance le débat sur la TVA réduite pour la presse en ligne. La presse traditionnelle a affiché son soutien dans un communiqué. Côté politiques, Christiane Taubira, Pierre Laurent (PCF) et le groupe EELV à l'Assemblée nationale ont aussi apporté leur soutien aux membres du SPIIL.

Mediapart, Terra Eco et Indigo Publications sont donc venus rejoindre, mercredi 18 décembre, @si parmi les contrôlés fiscaux de la TVA réduite. Nos confrères ont reçu la visite d'un huissier pour leur signifier ce contrôle fiscal. Mercredi soir, le SPIIL a reçu le soutien, dans un communiqué commun, de l'association de la presse d'information générale (AIPG) du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), et du Syndicats des éditeurs de presse magazine (SEPM). Ces trois acteurs "déplorent la pression exercée, à l’occasion de contrôles fiscaux, à l’encontre de leurs confrères pure-players, Médiapart et Indigo, qui appliqueraient un taux de TVA à 2,10 % pour leurs ventes de contenus en ligne, alors que ce taux est encore réservé aux ventes de la presse papier".

Le Figaro se fait l'écho du soutien de la presse traditionnelle

Et d'ajouter que cette impossibilité faite aux pure-players "d’appliquer le principe de neutralité technologique du support au regard du taux de TVA est un archaïsme total. Il constitue un véritable frein au développement de la presse numérique en France". Le soutien est clair. Mais au-delà du communiqué, comment ces journaux ont-ils traité de l'histoire dans leurs colonnes.

Libération, lui personnalise l'histoire, qu'il traite brièvement. Titre de la brève : "Un contrôle fiscal pour Edwy Plenel". Le quotidien rappelle que Mediapart et Indigo s'appliquent le taux de TVA réduit en vertu notamment d'un arrêt de 2011 de la Cour de justice Européenne qui condamnait le Royaume Uni pour avoir appliqué deux taux de TVA différents pour un même service. Au passage, Libération oublie de citer Terra Eco et @si, eux aussi victimes de redressement fiscal.

Le Monde daté de jeudi 19 décembre revient également sur l'affaire dans un article intitulé "Bercy déclenche un contrôle fiscal à Mediapart". Le Monde revient sur la récente décision de la France d'appliquer une TVA réduite, à 5,5% sur le livre numérique, et le bras de fer avec la commission européenne à ce sujet. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti ne souhaiterait pas, selon Le Monde, ouvrir deux fronts à la fois.

Plusieurs politiques ont également apporté leur soutien à la presse en ligne. Christiane Taubira, qui était l'invitée de nos confrères de Mediapart mercredi soir, a affiché un soutien clair : "Publiquement, moi je vous dis très clairement ce que je pense. Vous vous avez choisi un modèle économique tout à fait original et particulier, qui vous assure votre indépendance, et je trouve ca fantastique parce que je suis inquiète depuis très longtemps de la façon dont des groupes financiers ou économiques entrent dans le capital des organes de presse. Donc vous avez un modèle particulier et je pense qu’il faut le soutenir. Vous devez avoir la TVA à 2,1%. Je le déclare solennellement !"

Autre soutien sur le plateau de Mediapart, Pierre Laurent, sénateur communiste et rapporteur du budget des aides à la presse : "Nous aurions pu voter cet alignement des taux, presse numérique et presse papier, dès cette loi de finances. Le gouvernement s’y est refusé en disant ‘Nous le ferons l’année prochaine’. Vous vous appliquez vous mêmes ce taux de TVA (à 2,1%), et vous avez raison de le faire puisque c’est un moyen de mener la bataille. D’autres journaux à ma connaissance vont commencer à le faire et nous, nous menons la bataille parlementaire."

Enfin, dans un communiqué, le groupe Europe-Ecologie Les Verts à l'Assemblée nationale, a appelé à une clarification indispensable sur cette question de la TVA sur la presse en ligne. "L’application d’un taux réduit de TVA à 2,1% constitue, pour des entreprises d’information économiquement fragiles, un encouragement intelligent, puisqu’il bénéficie au lecteur. Il s’agit là d’un système beaucoup plus vertueux que les aides directes sous forme de dotations budgétaires de l’Etat", estiment ainsi les députés EELV.

L'occasion de lire notre dossier "Presse sous perfusion" qui retrace l'ensemble de cette bataille de la TVA et décrypte le jeu trouble des aides à la presse.L'occasion de lire aussi la chronique de Daniel Schneidermann publiée hier suite à la mise en redressement fiscal de nos confères de Mediapart, Terra Eco et Indigo. Il revient notamment sur le contrôle fiscal dont @si fait l'objet.