TVA presse en ligne : le SNJ solidaire (et en colère)

Deux poids deux mesures. Dans un communiqué publié hier, le Syndicat national des journalistes (SNJ) regrette le rejet par les députés de l’amendement – pourtant voté début décembre – en faveur des sites de presse en ligne et déplore l’attitude du gouvernement qui "matraque les sites de presse indépendants" et "subventionne massivement et sans contrepartie" des entreprises dont la plupart sont aux mains d’industriels.

"Pas de geste fiscal" : dans un communiqué publié hier, le Syndicat national des journalistes (SNJ) revient sur le rejet d’un amendement en faveur de la presse en ligne – amendement pourtant voté le 4 décembre dernier. Ce dernier avait été retoqué par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative de 2015 puis finalement abandonné par l’Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi comme nous le racontions ici.

En clair, résume le SNJ, "le gouvernement n’effacera pas l’ardoise, plus que salée, réclamée par le fisc". En effet, l’administration réclame 4,1 millions d’euros à Mediapart et 540 000 euros à @si pour avoir appliqué le taux de TVA réduit accordé à la presse et ce depuis leur création jusqu’au vote de la loi en 2014 qui harmonisait les taux.

Le SNJ s’interroge sur l’attitude du gouvernement : "serait-ce le prix à payer de l’indépendance ? L’administration fiscale, informée depuis 2008 des pratiques de plusieurs entreprises de presse en ligne, n’avait pas pris soin de leur formuler une quelconque recommandation, laissant prospérer le dossier, jusqu’au contrôle fiscal, opéré en décembre 2013, aux allures de règlement de comptes. Il coule de source que la révélation de l’affaire Cahuzac par Médiapart, quelques mois plus tôt, ne saurait dissimuler autre chose qu’une pure coïncidence…"

Coïncidence ou non, le syndicat – première organisation de la profession - "s’inquiète et déplore l’attitude de l’Etat, qui d’une main matraque financièrement une presse réellement indépendante, et de l’autre subventionne massivement - et sans aucune contrepartie - à hauteur d’un milliard d’euros par an, des entreprises de presse pour la plupart aux mains d’industriels, de banquiers et d’hommes d’affaires proches du pouvoir. Le SNJ constate le deux poids deux mesures existant entre la situation de ces sites d’informations et celle de puissants fraudeurs qui peuvent négocier à la baisse avec Bercy les sommes dues et se faire exempter, en toute légalité, de toutes les pénalités encourues". Aussi, le syndicat "appelle la profession à se mobiliser et à leur témoigner un soutien actif dans cette passe difficile."

>> Pour régler l’ardoise fiscale justement, nous avons lancé deux campagnes de financement participatif. Si celle sur Ulule est aujourd’hui terminée – avec plus de 270 000 euros récoltés – il est toujours possible de faire un don sur le site J’aime l’info. Tous les dons effectués avant le 31 décembre seront déductilbles, à hauteur de 66%, de l'impôt sur le revenu de 2015.