Saisie des biens de Tapie : mesure exceptionnelle ou justice ordinaire ?
Sébastien Rochat - - 25 commentairesUne loi de 2010, déjà appliquée pour...le yacht de Takieddine
Tapie, Takieddine, même combat ? En saisissant une partie des biens de Bernard Tapie après l'avoir mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", la justice semble le condamner avant même de l'avoir jugé. S'agit-il d'une mesure exceptionnelle pour faire un exemple ? Si l'ampleur des saisies est importante, cette pratique ne l'est pas. La loi du 9 juillet 2010 a permis de faciliter la saisie (et même la revente) de biens qui auraient pu être acquis frauduleusement. C'est cette loi qui est par exemple à l'origine de la mise en vente du yacht de Takieddine, lequel n'a pas pourtant pas encore été jugé, non plus.
Après l'"escroquerie en bande organisée", la saisie. Dans l'affaire Tapie, la justice semble avoir désormais le pied au plancher. C'est Le Mondequi a dévoilé ce qui apparaît, en apparence, comme une soudaine accélération de l'enquête avec la série d'ordonnances de "saisies pénales" prises par les juges d'instruction Serge Tournaire et Guillaume Daïeff pour "frapper l'homme d'affaires au portefeuille". Et pour quel motif ? "Bernard Tapie apparaît comme le principal bénéficiaire des sommes versées par le CDR [l'organisme chargé de solder le passif du Crédit lyonnais] au terme d'une escroquerie dont il apparaît co... |