Riposte graduée : "bonne nouvelle" pour Albanel

Soulagement pour Christine Albanel, la ministre de la Culture, qui annonce dans un communiqué, cité par l'AFP : "Les 27 ministres européens des télécommunications se sont accordés pour retirer l'amendement 138".

Si cet amendement déposé le 24 septembre dernier par le socialiste Guy Bono au Parlement européen avait été adopté, il risquait d'empêcher la France d'appliquer un projet de loi qui, après avertissement, veut suspendre l'abonnement Internet des internautes qui pratiquent le téléchargement illégal.

C'est une "très bonne nouvelle", selon Christine Albanel qui conteste pourtant l'idée que l'amendement Bono ait constitué "un obstacle juridique" au dispositif dit de "riposte graduée" voulu par le gouvernement.

Voir notre SuiviLe gouvernement rame pour sauver la riposte graduée dans le dossier Sus à l'Internet.