Renault / optimisation fiscale : le CSA donne raison à France 2

Pas de manquement. Alerté par le PDG de Renault, Carlos Ghosn, à propos d'un reportage du 20 heures de France 2 dénonçant l'optimisation fiscale pratiquée par le groupe automobile à travers de nombreuses filiales, le CSA a finalement estimé que la chaîne avait fait son travail.

Des sources vérifiées, un contradictoire respecté : le CSA a rendu son verdict sur l'affaire opposant le groupe Renault et France 2. Le reportage sur l'optimisation fiscale de Renault ? "Après examen du reportage, le Conseil a relevé que les éléments présentés par la journaliste semblaient, pour la plupart, provenir de documents internes au groupe Renault et que celle ci avait pris le soin de préciser l’origine de ses sources. Il a par ailleurs constaté que les responsables du groupe Renault avaient refusé de faire valoir leurs arguments dans le sujet, mais que la chaîne s’était attachée à relayer leur point de vue aux téléspectateurs", indique le communiqué du CSA. Conclusion : "le Conseil a considéré qu’aucun manquement de la chaîne à ses obligations ne semblait caractérisé".

A l'origine de l'affaire, un sujet du 20 heures de France 2 diffusé le 6 mai. Dans la rubrique "L'Oeil du 20 heures", on apprend que Renault crée des filiales artificielles pour empocher davantage de Crédit impôt recherche. En 2014, le groupe a bénéficié de 153 millions d'euros d'impôts dans le cadre du CIR. Or, depuis 2011, Renault dépense moins en Recherche & Développement. Précisément ce que le CIR est censé aider. Comment l'expliquer ? Chaque entreprise peut bénéficier jusqu'à 100 millions d'euros de crédit d'impôt, au maximum. Pour ne pas atteindre ce plafond, Renault a réparti ces dépenses de recherche et développement dans plusieurs filiales. "C'est légal mais encore faut-il que ces filiales aient une existence réelle", précise France 2. Or, pour trois d'entre elles, il apparaît que ce sont des coquilles vides (n'ayant aucun salarié), destinées à obtenir le CIR. Un syndicaliste de Renault, interrogé par France 2, document à l'appui, donne la version de la direction : "l'objet de ces filiales n'est pas d'accueillir du personnel mais de récupérer un certain nombre de frais et de permettre de récupérer du crédit impôt recherche". Difficile d'être plus clair...

Nous avions évoqué cette affaire en juin dernier dans notre émission consacrée au secret des affaires. La Commission d’enquête sur le crédit impôt recherche a entendu le directeur financier du constructeur automobile, qui s'est défendu de tout abus de droit. Selon lui, le personnel de ces filiales aurait été mis à disposition par la maison-mère, ce qui expliquerait l'absence de salariés dans les documents comptables des filiales. Mais ces filiales ont-elles une réelle activité de recherche en contre-partie du CIR ? Ou s'agit-il de coquille vide pour empocher les crédits d'impôt ? "Je n'ai pas pu vérifier la contrepartie, nous expliquait sur le plateau Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste membre de la commission d'enquête. Ce qui nous a été indiqué, c'est qu'il y avait eu une recherche sur le véhicule électrique (...) Je me suis donc adressé au ministère du budget, puisqu'il a théoriquement le contrôle de l'utilisation de cet argent public et j'attends toujours la réponse". Une réponse qu'elle n'aura pas, puisque la commission d'enquête n'existe plus et que le rapport de cette commission a été enterrée, comme nous vous l'avions raconté.

L'occasion de revoir notre émission : "Avions, taxis, pompes à fric, etc : qui veut étouffer l'info ?".