Récépissés Contrôles d'identité : Valls ralentit (encore)
La rédaction - - 0 commentairesVictoire pour les syndicats de police ? Ils annoncent que le ministre de l'Intérieur a abandonné le projet de récépissé à remettre lors des contrôles policiers, pour limiter les abus de pouvoir. Pourtant, si les déclarations de Manuel Valls à ce sujet se font plus hésitantes, il n'a pas officiellement abandonné le projet.
. Pourtant, si les déclarations de Manuel Valls à ce sujet se font plus hésitantes, il n'a pas officiellement abandonné le projet.
Hier, les syndicats de police Alliance et Synergie ont assuré que le projet de "récépissé" de Manuel Valls avait été "enterré". "Je pense que le récépissé est enterré car le ministre a compris que c'était un non-sens", a explique le secrétaire national de Synergie, Patrice Ribeiro, selon l'AFP. "C'est une bonne chose que ce projet, ressenti comme une mesure de défiance et de frein à l'action policière, soit abandonné", a ajouté le secrétaire nationale d'Alliance Jean-Claude Delage.
Ce projet préparé par Manuel Valls a pour objectif de lutter contre les contrôles d'identités abusifs dans certains quartiers populaires. Avec la mise en œuvre de cette mesure, le policier devrait donner à toute personne contrôlée un reçu sur lequel figurerait son numéro de matricule.
Le ministre de l'Intérieur n'a pourtant pas officiellement renoncé à la mise en place de son projet, même s'il s'en est démarqué. Devant l'Ecole nationale supérieur de la police de Saint-Cyr au Mont d'Or hier, Manuel Valls a appelé les futurs commissaires à bannir "le tutoiement" et les "contrôles d'identité abusifs répétés ou réalisés sans discernement". Mais le ministre a aussi fait allusion au projet des "récépissés" : "Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant", a-t-il déclaré, laissant clairement entendre qu'il n'y était plus particulièrement favorable
Le ministre a rassuré les policiers. "Un débat public sur les contrôles d'identité existe. Nous ne pouvons l'esquiver. Vous pouvez compter sur moi pour (les) préserver en tant que moyens d'intervention au service d'une action policière légitime de lutte contre la délinquance". Le ministre contredit-il son Premier ministre ? Sur BFMTV le 1er juin, Jean-Marc Ayrault avait confirmé la mise en place de cette mesure. "Elle est en préparation, le ministre de l'intérieur y travaille. (...) Il y a des engagements qui sont symboliques, et je pense que ça sera utile à tous." |
En tant que tel, le concept du récépissé ne figurait pas dans les engagements de campagne de François Hollande.
 | C'est Samuel Laurent, du Monde, qui a signalé hier sur son compte Twitter que récépissé, qui figurait dans le projet PS,était plus vaguement énoncé dans les "60 engagements pour la France", programme de campagne de François Hollande. |
Le paragraphe sur le contrôle d'identité énoncé dans le projet PS faisait clairement mention de la mesure du récépissé : "Nous assurerons l’égalité de traitement de tous les citoyens par la police et la justice, en rendant des formations spécifiques obligatoires, en rappelant que les contrôles d’identité sont encadrés par la loi. En concertation avec les organisations syndicales, un système d’attestations remises par les policiers lors de ces contrôles sera expérimenté."
L'engagement 30 du projet de François Hollande est, quant à lui, plus flou. "Je lutterai contre le «délit de faciès» dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme."
Dans une entrevue accordée au Parisien le 4 juin, Manuel Valls semblait déjà faire marche arrière. "Je veux prendre le temps de la réflexion. Car si cette mesure est perçue comme vexatoire par les policiers, elle ne marchera pas".
(Aude Garachon)