Pour la troisième fois, les députés européens contestent la loi Hadopi

Europe contre loi Hadopi, troisième round. Le 6 mai, le Parlement européen a adopté en assemblée plénière un amendement au "paquet télécom" dont le but est de rendre de facto illégale la riposte graduée.

C'est donc le cœur de la loi "Création et internet", à nouveau débattue à l'Assemblée après avoir été rejetée par les députés le 9 avril, qui est visé.

Europe contre loi Hadopi, troisième round. Le 6 mai, le Parlement européen a adopté en assemblée plénière un amendement au "paquet télécom" dont le but est de rendre de facto illégale la riposte graduée. C'est donc le cœur de la loi "Création et internet", à nouveau débattue à l'Assemblée après avoir été rejetée par les députés le 9 avril, qui est visé.

Le vote est sans appel. En deuxième lecture du "paquet télécom", les députés ont approuvé "l'amendement 46", à 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. Cet amendement est ide...