Lourde amende au tribunal de commerce pour un média anti-arnaques
Loris Guémart - - Nouveaux medias - Investigations - Déontologie - 2 commentaires"Warning-Trading" dénonce une procédure bâillon qui contourne le droit de la presse
Ces dernières années, les procédures envers les médias sortent régulièrement du champ du droit de la presse, traditionnellement jugé par des juridictions spécialisées telles que la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Notamment avec des plaintes déposées devant des tribunaux de commerce, le plus souvent pour "dénigrement". Ce fut ainsi le cas de Jeune Afrique contre la Lettre (Jeune Afrique a perdu en 2025). Ou du Monde condamné en 2023 à 25 000 euros de dommages et intérêts pour avoir qualifiéFrance Soir de "blog complotiste" (la Cour d'appel a invalidé la décision). Ce peut aussi être au nom du "secret des affaires", employé contre le site indépendant Refletsinterdit de publier des articles à propos des "Drahi leaks" en 2022 (la...