Pseudanonyme 21 décembre 2025 à 10:58
J'apprends un truc. Un tribunal de commerce, c'est donc non pas des juges professionnels mais des chefs d'entreprise? On est d'accord que c'est une aberration? Faut être sacrément tordu pour se dire que ça allait être une bonne idée d'inventer une juridiction où les juges sont potentiellement copains et ont au minimum des intérêts communs avec les prévenus? Je vois sur wikipedia que leur invention date d'il y a plus de 600 ans mais leur existence n'a pas été remise en question à la Révolution. Très peu réformés d'ailleurs. Encore un de ces reliquats grotesques de la monarchie où on maintient les gens dans l'ignorance et où ceux qui savent ferment les yeux car c'est dans leur intérêt. 

FORTUNALAND 21 décembre 2025 à 06:38

J'y vois la preuve que nous sommes bel et bien rentrés dans un monde fasciste :
on y gagne un procès parce qu'on connaît, grâce à ses propres réseaux, ceux qui nous jugent.
Qu'il soit devenu légal en droit qu'on soit jugé par des commerçants plutôt que par des juges spécialisés dans la presse lorsqu'on a donné son avis est gravissime : c'est la porte ouverte au copinage, aux jugements de cours blanches ou noires.

robin 19 décembre 2025 à 18:59

ce genre de procédure ne se serait pas déroulée de cette façon en Alsace Moselle où elle est traitée par le tribunal judiciaire, six nouvelles juridictions sont présidées par un collège mixte de commerçants élus et de juges

il reste encore beaucoup trop de ces tribunaux de commerce (191! ) ( le registre des commerces devrait être centralisé au ministère, un patron véreux ne pourrait plus planter une boite dans un département et en ouvrir une autre en dehors de cette juridiction! )  qui jugent toujours en faveur des leurs, un avocat est un commerçant comme un autre, il défend celui qui l'engage à moins qu'il lui soit plus intéressant de le faire perdre

en appel ce sera plus équitable, mais que de temps et d'argent perdu

souhaitons que des victimes d'arnaques passent leur chemin devant ce cabinet

DéLecteurdeVraiThé 18 décembre 2025 à 19:01

Et ça veut éradiquer la mafia de la drogue

et ça agit comme des mafieux qui utilise la Justice et les lois comme des armes de destruction du bien fondé

Jiemo 18 décembre 2025 à 14:18

Comment est il possible qu'autant de procédures baillons utilisables soient présentes dans nos lois ? Gagner d'un coté et perdre de l'autre pousse à la schizophrénie .