Loi "Sécurité globale" : journalistes et police, la guerre des images

L'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, en discussion ce 5 novembre soir, veut criminaliser le fait de filmer et diffuser le visage d'un policier "dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique". Journalistes et avocats sont montés au créneau pour dénoncer un risque pour la liberté d'informer. La majorité LREM, elle, veut "reprendre le terrain" des images.

Le 3 novembre, aux abords du lycée Colbert de Paris, Clément Lanot, journaliste freelance, couvre en vidéo le blocage de l'établissement par ses lycéens, insatisfaits du protocole sanitaire mis en place par le gouvernement. La police est appelée pour disperser le groupe. Au milieu des bousculades et des jets de gaz lacrymogènes, Lanot et d'autres journalistes, déjà loin du périmètre d'intervention, sont sommés de reculer. Ils refusent. Réponse des agents : un coup de coude (selon Clément Lanot), un coup de gazeuse au visage, et un "tant pis, écrase-les" lancé au conducteur du fourgon placé derrière les journalistes. Le journaliste Taha Bouhafs, présent aux côtés de Lanot, reçoit également une giclée de gaz lacrymogène au visage lorsqu'il cherche à savoir pourquoi son confrère a eu droit à ce traitement. Les images sont postées sur Twitter. Un camp s'indigne, l'autre soutient les forces de l'ordre. Une plainte est déposée par Arié Alimi, l'avocat de Taha Bouhafs. Un jour comme les autres sur le terrain accidenté des conflits sociaux et de ses reporters.

Ou presque. Car au même moment, sur Twitter et dans la presse généraliste, il est aussi question de police, de violence et de visages : à l'Assemblée, les députés de tous bords se dépêchent de déposer leurs amendements sur la proposition de loi (PPL) LREM relative à la sécurité globale, portée par le député et ex-patron du Raid Jean‑Michel Fauvergue et l'ensemble des députés de la majorité, examinée en Commission des lois à partir de mercredi. Soit quinze jours à peine après le dépôt du texte révélé par NextINpact, et onze mois après une première version, déjà rédigée par Jean-Michel Fauvergue, nettement moins épaisse.

Une célérité inédite qui traduit les enjeux du texte, censé incarner la réponse du gouvernement dans un contexte marqué par les attaques terroristes. "Au menu, des fichiers, de la reconnaissance faciale, des drones équipés de caméra, de la reconnaissance de plaques d’immatriculation, et bien d’autres choses comme l’obligation de flouter les visages d’un nombre incalculable de personnes sous peine de lourdes condamnations", parmi lesquels ceux des forces de l'ordre, liste NextINpact. Dit plus simplement, un "déluge sécuritaire", écrivait le site lundi 2 novembre. Et les réactions politiques n'ont pas manqué : pas moins de 340 amendements, héroïquement listés par Marc Rees dans un thread Twitter le 3 novembre, sont venus enrichir le texte initial, tant pour renforcer ses directives que pour tenter de les atténuer. Le texte sera ensuite examiné en commission le 16 novembre, avant de passer devant l'Assemblée, du 17 au 20 novembre.

Policiers "jetés en pâture sur les réseaux sociaux"

Au cœur des discussions depuis le 2 novembre, trois articles du texte font mal aux yeux des journalistes. Le principal d'entre eux est l'article 24, qui prévoit que filmer "l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police (...) dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique"sera désormais passible de45 000 euros d'amende et un an de prison avec sursis. Le texte ne précise pas si ces mesures sont rétroactives, et se garde également de parler explicitement de floutage des visages - contrairement aux déclarations de l'exécutif. 

Car l'idée n'est pas neuve : serpent de mer de la droite sénatoriale depuis 2019 et l'examen de la loi Avia, rappelle La revue des médias, envisagée par Christophe Castaner en février 2020 ( provoquant une tribune enflammée d'Amnesty International), elle est désormais portée par Gérald Darmanin (et Marlène Schiappa, jamais très loin) depuis le 11 septembre dernier. A l'occasion d'un discours de clôture au congrès du syndicat UNSA-police, le ministre de l'Intérieur avait rappelé sa volonté de légiférer en faveur d'un anonymat des policiers, relevait L'Obs: "Personne ne pourra empêcher les gens de filmer", prévenait-il, mais "je retiens l’idée d’obliger les télés et les réseaux sociaux à ne pas diffuser les images des visages des policiers, mais de les flouter". Cette approche, trop compliquée à mettre en place, a été écartée.

Devant la Commission des lois le 2 novembre, le ministre a rappelé son objectif : que les agents de police ne soient pas "jetés en pâture sur les réseaux sociaux", quitte à mettre la pression sur les plateformes du web et les médias qui les diffusent. Il prend pour exemple "le drame de Magnanville", où un couple de fonctionnaires de police avait été assassiné à son domicile le 13 juin 2016, tout en admettant immédiatement qu'on ne sait pas "si ce sont les images des réseaux sociaux qui ont fait naître ou pas cet attentat"(voir encadré). Chez Jean-Jacques Bourdin sur RMC, le matin du 2 novembre, le ministre avait été plus loin, assurant que la loi prévoirait "l'interdiction" de diffuser des images de policiers sur les réseaux sociaux, ce que ne dit finalement pas le texte (même si plusieurs amendements ont été déposés pour tenter d'imposer cette approche). Le syndicat UNSA, contacté par ASI, affirme pour sa part que la diffusion d'images d'agents sur les réseaux sociaux et les chaînes d'info met en danger leur sécurité (voir encadré).

Soutien inattendu de la majorité sur ce coup, Reporters sans Frontières a semblé minimiser l'impact potentiel de ce projet de loi en rappelant l'existence de "circulaires prises ces dernières années par [le ministère de l'Intérieur] qui rappellent que les policiers ne peuvent s'opposer à la captation de leur image". En fait, il n'y en a qu'une, celle de 2008, et elle pèserait bien peu face à la nouvelle loi.  Levée de boucliers immédiate chez les journalistes - RSF se fera au passage qualifier de "traître"- et rétropédalage de l'ONG dans la foulée : "La censure a priori en France n'existe pas et rien ne doit donc empêcher a priori un contenu journalistique d’exister.(...) Le plus inquiétant est que ce texte pourrait amener à des interpellations de journalistes sur le terrain, notamment non-professionnels, qui diffusent en direct sur les réseaux sociaux des images de policiers."

Gagner la guerre des images

Sous saforme actuelle, où la notion-clé est l'intention de nuire au policier par la diffusion des images, la loi est "d'une dangerosité extrême" pour tous ceux qui filment la police, abonde Arié Alimi auprès d'ASI, car "premièrement elle va entraîner la poursuite de journalistes, d'avocats ou de citoyens, devant un tribunal, qui sera ensuite chargé d'apprécier l'intention. Deuxième danger, une fois devant le tribunal, le critère intentionnel de nuire à l'intégrité psychique est extrêmement vague et peut entraîner des condamnations. Ça fait peser sur le journaliste un risque qui va inexorablement entraîner une modification de son comportement journalistique; il sait qu'en diffusant une image, il s'expose à des poursuites. Les chaînes d'info, assure-t-il, vont se restreindre de filmer [les manifestations], et prendre en considération le risque judiciaire." Dans les cortèges, théorise RSF , "des policiers pourraient présumer que [les] images [du journaliste] sont diffusées en direct dans le but de leur nuire et pourront alors procéder à son arrestation en flagrant délit pour qu’il soit poursuivi. Même à considérer que le risque de condamnation est faible, le journaliste aura été arrêté et empêché de couvrir les événements." Un risque encore plus élevé pour les non-journalistes, qui ne bénéficient pas de la protection d'un média ou de celle offerte par le statut, et seraient donc tentés d'abandonner les vidéos et diffusions en direct sur les réseaux sociaux, voir d'abandonner la simple idée de filmer les forces de l'ordre. L'objectif serait donc dissuasif.

Le professeur de droit européen Vincent Couronne met également en doute la nécessité d'un texte de loi ex nihilo pour protéger l'anonymat des policiers. Dans La Revue des Médias, il rappelait que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) obligeait théoriquement quiconque filme à flouter les visages des policiers et des manifestants, sauf s'il en va de l'intérêt général de les voir. D'autre part, l'arrêté du 7 avril 2011 rattaché à la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà "les services et unités dont les missions exigent (...) le respect de l'anonymat", parmi lesquels les brigades de recherche et d'intervention (BRI) et les personnels du renseignement. Une simple modification de l'arrêté aurait suffi. Pourquoi ne pas avoir choisi cette voie? Comme l'écrit Pierre Januel pour Dalloz-Actualités, "l’objectif est en fait le floutage intégral des vidéos d’interventions policières, la simple diffusion du matricule d’un policier devenant un délit." Ce dispositif et le texte de la loi Sécurité globale en général permettraientégalement aux policiers de diffuser leurs images à des fins "d'information du public sur les circonstances de l’intervention" (elles ne seraient pas, elles, soumises à l'obligation de floutage, précise Pierre Januel), d'accéder à des images de drones et à la reconnaissance faciale automatique et en direct. Autant d'aspects qui sont mus, selon Arié Alimi, par "une philosophie panoptique" : voir partout, sans être vu soi-même. Ce 5 novembre en Commission des lois, le rapporteur du texte Jean-Michel Fauverguea été beaucoup plus clair sur son objectif : "Tout ce qui représente l'autorité a perdu la guerre des images. On est en train de perdre la guerre des images", et cette loi vise à "lutter à armes égales".

Pas d'affaires benalla et Chouviat ?

Depuis l'annonce du texte, de nombreux journalistes, juristes et défenseurs des libertés fondamentales ont alerté sur les conséquences qu'il pourrait avoir sur la liberté d'informer. Anne-Sophie Simpere, d'Amnesty France, parle d' "une loi scandaleuse pour les droits humains et les libertés publiques". Le Syndicat de la Magistrature y voit des "offrandes au ministère de l'Intérieur"dont l'objectif est de "faire reculer le contrôle démocratique sur ce qui se joue". Si  l'article 24 venait à passer, Arié Alimi l'assure : "Quand nous, avocats, serons saisis, on fera des QPC [questions prioritaires de constitutionnalité], et on tentera de soulever le caractère inconventionnel du texte au tribunal." Plusieurs journalistes spécialisés dans la couverture des violences policières - Taha Bouhafs (Là-bas si j'y suis),David Dufresne, Mathieu Molard (Streetpress),David Perrotin (Loopsider), Maxime Reynié- ou des outils de surveillance numérique -Marc Rees (NextINpact), Olivier Tesquet (Télérama)- sont montés au créneau, tandis que de nombreux confrères  ont diffusé les hashtags  #CettePhotoNexisteraPlus et #LiberteDinformerEnDanger. SurTwitter, un collectif appelé Leur Vrai Visage, qui se dit basé en Belgique, vient de se former pour inciter les vidéastes français, professionnels ou amateurs, à leur transmettre leurs vidéos.

Pour justifier leur opposition à cette loi, les journalistes mettent en avant plusieurs exemples récents d'affaires et d'enquêtes journalistiques rendues possibles par la diffusion, sur les réseaux sociaux, de vidéos d'interventions de policiers par des citoyens. La vidéo d'Alexandre Benalla place de la Contrescarpe, point de départ de l'"affaire Benalla". Celle du contrôle routier tragique de Cédric Chouviat, qui a déclenché l'ouverture d'une enquête de l'IGPN puis l'ouverture d'une instruction pour "homicide volontaire" à l'encontre des 4 policiers. Celles, nombreuses, qui viennent agrémenter l'enquête du Mondesur le tir de LBD ayant gravement blessé un "gilet jaune" à Bordeaux, dont le policier responsable a été mis en examen en janvier. Celle de Geneviève Legay, gravement blessée lors d'une charge policière le 25 mars 2019. Celle de la charge contre des Gilets jaunes en décembre 2018, ayant débouché sur la mise en examen de quatre CRS pour "violences volontaires". Et toutes celles listées par David Dufresne sur Twitter. Pour l'avocat Arié Alimi, qui traite les affaires Legay et Chouviat, cette loi concerne "pratiquement tous les dossiers de violences policières, systématiquement niées par l'État de la nier. On essaie d'enlever un des pans de la philosophie des Lumières, qui est la possibilité de mettre en lumière l'arbitraire de l'Etat et de ses préposés."