Les sondages de l'Elysée bientôt publics ?

L'exécutif devra peut-être bientôt présenter à un simple particulier toutes les pièces de l'épineux dossier des sondages de l'Elysée.

C'est la justice qui l'a demandé. La semaine dernière, Mediapart (suivi par l'AFP) révélait que le tribunal administratif de Paris a donné raison le 17 février à Raymond Avrillier, un retraité qui demande depuis des années aux services de la présidence de lui communiquer tous les éléments ayant transité, de 2007 à 2009, entre les mains des conseillers "opinion" de Nicolas Sarkozy, dont Pierre Giacometti... et surtout Patrick Buisson, qui dirige le cabinet Publifact

En juillet 2009, la Cour des comptes avait découvert que certains sondages publiés dans la presse avaient été commandés, et payés en partie par l'Elysée. Les députés socialistes ont demandé en vain l'ouverture d'une commission d'enquête sur ce sujet, et la justice a classé sans suite une plainte de l'association anticorruption Anticor (qui s'est depuis portée partie civile ; la Cour de cassation doit trancher courant 2012 sur la recevabilité de cette plainte). Mais le tribunal administratif a donné un mois au secrétaire général de l'Elysée pour transmettre à Avrillier les pièces demandées : les conventions passées par l'Elysée avec les sondeurs, les bons de commandes, les factures mais aussi les sondages eux-mêmes et les conseils rédigés par les spin doctors. "Une mine –3,28 millions d’euros par exemple dépensés en 2008– susceptible d’éclairer l’origine de certaines décisions présidentielles", commente Mediapart.

Raymond Avrillier a lancé sa procédure en 4 août 2009, en demandant au secrétariat général de la présidence de lui fournir ces documents. L'Elysée n'a jamais répondu, mais le retraité ne s'est pas lassé : en novembre 2009, il a obtenu un avis positif de la Commission d’accès aux documents administratifs, puis a saisi le tribunal. Il se base sur la loi du 17 juillet 1978, qui oblige tout "agent public" à communiquer les documents qu’il a obtenu ou créé dans le cadre de sa mission de service public.

L'Elysée avait plaidé que le Président n'est pas un agent public et que ses activités sont couvertes par son immunité pénale. L'argumentation a donc été rejetée par le tribunal, mais un pourvoi en cassation est possible jusqu'à la mi-avril. En novembre 2009, l'Elysée avait déjà dévoilé à la commission des Finances la liste des sondages commandés de janvier 2008 à septembre 2009, mais la totalité n'en a jamais été dévoilée publiquement, pas plus que ne l'ont été les bons de commande et les factures (qui, eux, avaient été fournis à la Cour des comptes).

Raymond Avrillier, militant écologiste grenoblois, n'est pas un inconnu : "C’est lui qui, dans les années 1990, avait enclenché le processus judiciaire qui fit tomber Alain Carignon (alors maire de Grenoble) dans une affaire de corruption avec la Lyonnaise des eaux", rappelle Mediapart.