Droit à l'oubli : Google sanctionné par la Cnil

100 000 €. C'est le montant de l'amende que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé à Google pour application incomplète du droit à l'oubli numérique. Concrètement, la Cnil reproche au moteur de recherche de laisser disponibles des informations jugées préjudiciables par des internautes.

La Cnil considère en effet que le droit à l'oubli imposé au moteur de recherche n'est pas appliqué pleinement. Depuis une décision de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) du 13 mai 2014, l'entreprise est en effet tenue de supprimer de ses résultats des informations "non pertinentes, obsolètes ou inappropriées". Pourtant, ce droit à l'oubli numérique (ou déréférencement) ne concerne pour l'instant que les extensions européennes (les sites en .fr, .de, .co.uk, etc.) et pas le ".com". C'est à dire qu'une personne possédant une adresse IP non localisée au sein de l'UE ou se trouvant dans un pays non-membre de l'UE peut toujours accéder au contenu considéré comme préjudiciable, censé être caché dans les résultats du moteur de recherche.

La CNIL a publié une infographie permettant de bien comprendre cet enjeu en illustrant le droit à l'oubli avec l'exemple de Monsieur Plaignant.

Mis en demeure par la Cnil en juin 2015, Google a été sommé de corriger cette lacune sous 15 jours et d'étendre le droit à l'oubli à l'ensemble des résultats soumis à censure après demande des internautes européens (via un formulaire de demande de suppression de contenu). Le géant d'internet dont le slogan est "Don't be evil" (Ne soyez pas malveillant) avait annoncé le 30 juillet son refus d’étendre ce "droit à l’oubli" européen et jugeait la mesure disproportionnée et inutile, poussant la Cnil à sévir. Malgré le faible montant de l'amende, Google a décidé de faire appel de la décision.

L'occasion de revoir notre émission 14h42 : Droit à l'oubli - Google, le géant embarrassé