Diffamation : selon que vous serez nouveau ou ancien media...

...vous pourrez être poursuivi plus ou moins longtemps

Vous êtes diffamé sur le site du Monde ? Vous aurez bientôt un an pour porter plainte. Mais ...seulement trois mois si l'article est aussi paru dans le journal-papier. Absurde ? Oui. Une loi actuellement discutée vise à modifier le délai de prescription sur internet en matière de délits de presse.

Le 4 novembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui pourrait changer pas mal de choses sur la Toile en matière de délits de presse (parmi lesquels la diffamation et l'injure). Proposée par Marcel-Pierre Cléach, sénateur UMP de la Sarthe, cette loi vise à prolonger le délai de presciption des délits de presse sur internet de trois mois à un an. Elle modifierait donc la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Concrètement, cela signifie qu'une personne qui s'estime diffamée ou injuriée (entre autres), aura un an pour réagir devant la Justice. Jusqu'ici, ce délai étai...