Les douteux comptes de campagne de Balladur en 1995 (Mediapart)

Comment le Conseil Constitutionnel a-t-il validé en 1995 les comptes de campagne d'Edouard Balladur, pourtant jugés irréguliers par ses propres rapporteurs ?

C'est l'édifiant récit que fait Mediapart dans un article très informé (accès payant).

Le 8 octobre, Libération a publié des extraits du rapport rédigé par les "rapporteurs" du Conseil, trois hauts fonctionnaires chargés d'éplucher les comptes de campagne du candidat Balladur. Ce document a été récupéré quelque temps auparavant par la Brigade centrale de lutte contre la corruption de Nanterre qui a fouillé les archives du Conseil constitutionnel, dans le cadre d'une enquête du juge Van Ruymbeke sur l'attentat de Karachi, et l'hypothèse d'un financement illégal de la campagne de Balladur, via des rétrocommissions sur des ventes d'armes au Pakistan.

Mediapart s'attache à décrire comment ce rapport, très défavorable à Balladur et recommandant de ne pas valider les comptes de campagne, ce qui aurait conduit au non remboursement de ses dépenses, a été écarté par les neuf Sages, dont leur président Roland Dumas.

Le site raconte comment les rapporteurs ont très vite froncé "les sourcils, surpris par deux incongruités majeures: d'abord, un paquet de dépenses ne sont pas comptabilisées dans les 83,8 millions déclarées (sachant qu'un plafond légal de 90 millions a été fixé pour le premier tour de l'élection); ensuite, aucune pièce ne justifie l'origine d'un versement de 10,25 millions de francs en espèces, déposés en grosses coupures le 26 avril 1995 sur le compte bancaire de l'AFICEB (l'association de financement de sa campagne)..."

Selon leurs propres calculs, le plafond légal des dépenses "est enfoncé" et, surtout, ils écrivent : "«Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions» soulevées par le dépôt des 10,25 millions de francs, «dépourvu de tout justificatif». D'où vient cet argent liquide? Des fonds secrets de Matignon? D'un circuit de financement occulte? Sinon, pourquoi tant de liasses déposées d'un seul coup?"

Dans leur rapport final, les rapporteurs " lâchent donc le mot fatidique, proposant le «rejet» du compte!", ce qui aurait immanquablement conduit à la ruine de l'homme politique. Mais Mediapart raconte comment le rapporteur principal "insiste sur la recette douteuse de 10,25 millions de francs, sur les multiples «omissions» en matière de dépenses, devant un Conseil ultra gêné" : "A la fin, Roland Dumas suggère au rapporteur de sortir, pour revoir sa copie." Ce qu'il fait une première fois… puis une deuxième à la demande de Dumas.

"In fine, le dépôt de 10,25 millions de francs est oublié; et le fonctionnaire propose de réintégrer 6 millions de dépenses seulement, de telle sorte que le montant total des frais officiellement engagés par le candidat atteigne 89.776.119 francs, soit 223.881 francs de moins que le plafond autorisé (une marge ridicule de 0,25%...). Les dépenses de Jacques Chirac, elles, auront été arrêtées – comme par magie – à 40.000 francs du maximum légal !" Une farce...

En cinq jours de débats, un seul dossier aura été rejeté pour irrégularité, "celui de Jacques Cheminade (0,28% des voix)".