Suppression pub : annulation par le Conseil d'Etat ?

Un vice dans la procédure législative va-t-il remettre en cause la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public ? A l'initiative des sénateurs communistes et  du parti de gauche, une demande d'annulation de la mesure est à l'étude devant le Conseil d'Etat. Les premières conclusions s'orientent dans un sens favorable aux sénateurs.

Le Rapporteur public du Conseil d'Etat, membre de l'institution chargé de synthétiser les arguments des uns et des autres afins d'orienter la décision du Conseil, s'est déclaré aujourd'hui favorable à cette demande d'annulation de la suppression de la publicité à la télévision publique.

"Le Conseil d'Etat a tenu audience sur le fond et a entendu le Rapporteur public, Jean-Philippe Thiellay, exposer ses conclusions: elles accueillent favorablement l'argumentation des sénateurs et demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la ministre de la Culture et celle du Conseil d'administration de France Télévisions", indique le groupe des sénateurs communistes et parti de gauche dans un communiqué.

Le groupe avait déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation de cette décision de supprimer la publicité après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions, prise le 16 décembre par le conseil d'administration du groupe public, à la demande de la ministre de la Culture d'alors Christine Albanel. La mesure était entrée en vigueur le 5 janvier, avant même que le Sénat n'en délibère, le 7 janvier 2009.

Lors de l'audience lundi, le Rapporteur public a dénoncé "la piètre gestion d'un dossier sensible mettant en cause l'avenir du service public de l'audiovisuel", écrivent les sénateurs communistes.

Le Conseil d'Etat avait rejeté en février 2009 une demande de référé assortie au recours, mais n'avait pas jugé sur le fond. La haute juridiction doit maintenant délibérer et statuer. Elle pourrait le faire d'ici quinze jours-trois semaines, indique-t-on au Conseil.

Pour vous remettre en mémoire l'épopée parlementaire de la suppression de la publicité sur le service public, rendez-vous dans notre dossier consacré à la question.